Responsabilité environnementale et ICPE : étapes de la procédure de mise en cause de votre responsabilité

1 - Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la prévention du dommage

• 1.1 - Notion de prévention du dommage
• 1.2 - Vos obligations de prévention et l’ordre de leur intervention

2 - Identifiez les obligations et les étapes de la procédure au titre de la réparation du dommage

• 2.1 - Notion de réparation
• 2.2 - Vos obligations de réparation et l’ordre de leur intervention
• 2.3 - Actions du préfet suite à votre information

3 - Identifiez les sanctions encourues si vous ne respectez pas vos obligations

4 - Notre conseil

• 4.1 - Avertissez l’administration dès que les premières mesures de prévention ont été décidées
• 4.2 - Effectuez une double déclaration au titre de la responsabilité environnementale et au titre de la réglementation sur les ICPE
• 4.3 - Retournez-vous auprès des personnes réellement responsables si vous estimez que vous n’êtes pas le vrai responsable du dommage environnemental

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - N’oubliez pas d’informer l’autorité administrative dans les délais

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire