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Auteur(s)
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Philippe VINCENT : Architecte DPLG - Urbaniste DIUUP (Diplômé de l’Institut d’Urbanisme, Université de Paris) - Société CVZ
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Le lecteur trouvera dans cet article les critères, les programme et schéma spatial, les normes et règlements, les conception et organisation, le caractère évolutif et les investissements pour les centres commerciaux.
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Conception et organisationArticle inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
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4. Normes et règlements
Les centres commerciaux de quelque importance qu’ils soient sont des établissements recevant du public (ERP).
À ce titre, ils sont soumis à un ensemble de règlements et de normes permettant d’assurer au maximum la sécurité des personnes et de l’environnement.
Ces règlements et normes sont édictés par le Code d’Urbanisme et de la Construction, par l’Assemblée plénière des assurances pour la sécurité et la protection civile (ainsi que par la législation du Travail) et par la loi des installations classées pour la protection de l’environnement.
4.1 Code de la construction et de l’habitation
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP, sont tenus, au moment de la construction comme au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (article Sécurité contre l’incendie dans les établissements recevants du public (ERP) [C 3 280] dans ce traité).
Ces mesures tiennent compte de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre des personnes pouvant être admises dans l’établissement, y compris les handicapés.
Les bâtiments et les locaux où sont installés des établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants.
Ils doivent avoir des façades accessibles permettant l’évacuation du public, ainsi que l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Les centres commerciaux doivent tenir compte, dans l’implantation des bâtiments, d’une voie d’accès dite voie pompiers utilisable par les engins de secours comportant une chaussée dont les gabarits, dimensions et force portante sont calculés en fonction des véhicules de secours.
Les emplacements de stationnement doivent être situés à 12 m minimum des façades.
Les matériaux...
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