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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le traité sur l'Union européenne (souvent appelé traité de Maastricht) et le traité instituant la Communauté européenne (destiné à devenir le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l'accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l'ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d'un véritable marché intérieur.
L'objectif de l'Europe des marchés publics est d'établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d'opérer librement un choix dans un éventail d'offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l'échelle de l'Union européenne, a maintenant été mis en place. L'objet du présent dossier est d'apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes, que par les usagers de ce droit.
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- Version courante de mai 2015 par Bernard-Michel BLOCH
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"Droit et organisation générale de la construction"
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2. Transposition de ces règles européennes en droit français
En matière de marchés de travaux, toutes les directives européennes ont été transposées en droit français : l'édifice législatif et réglementaire est relativement complexe, les pouvoirs publics ayant procédé de manière plus analytique que synthétique.
2.1 Secteur général : travaux de bâtiment et de génie civil
La directive « Marchés publics » a été transposée en droit français par différents textes.
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Tout d'abord dans le code des marchés publics dont la version actuellement en vigueur résulte du décret du 1er août 2006. Sont ici visés les marchés de travaux passés par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.
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Ensuite, dans une ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et dans son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Sont concernés ici les marchés du « secteur para-public », dont la caractéristique commune est d'être subventionnés directement, à plus de 50 %, par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics ou à l'ordonnance (par exemple, des organismes de droit privé « créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général » et « financés majoritairement » par la puissance publique) et qui concernent des activités de génie civil ou ont pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser, ou de faire réaliser, tous travaux de bâtiment relatifs à des établissements de santé, des équipements sportifs, récréatifs ou de loisir, des bâtiments scolaires ou universitaires, ou des bâtiments à usage administratif (art. 3 et 35 de l'ordonnance du 6 juin 2005).
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Quant aux recours, ils sont organisés essentiellement en France par les articles L.551-1 et L.551-2 du code de justice administrative et l'article 24 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
2.2 Secteurs spéciaux : travaux spécifiques (eau, énergie, transports et services postaux)
Le...
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ANNEXES
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1 Secteur du bâtiment et du génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l'UE
- 1.1 Belgique 1.1.1 Organismes
- 1.2 Danemark 1.2.1 Organismes
- 1.3 Allemagne 1.3.1 Catégories
- 1.4 Grèce 1.4.1 Catégories
- 1.5 Espagne 1.5.1 Catégories
- 1.6 France 1.6.1 Organismes
- 1.7 Irlande 1.7.1 Organismes
- 1.8 Italie 1.8.1 Organismes
- 1.9 Luxembourg 1.9.1 Catégories
- 1.10 Pays-Bas 1.10.1 Organismes
- 1.11 Autriche
- 1.12 Portugal 1.12.1 Catégories
- 1.13 Finlande
- 1.14 Suède
- 1.15 Royaume-Uni 1.15.1 Organismes
1.2.2 Catégories
1.3.2 Personnes morales de droit privé
1.6.2 Catégories
1.7.2 Catégories
1.8.2 Catégories
1.15.2 Catégories
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