Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le traité sur l'Union européenne (souvent appelé traité de Maastricht) et le traité instituant la Communauté européenne (destiné à devenir le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), tous deux modifiés en 1997, 2001 et 2003, mettent l'accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l'ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d'un véritable marché intérieur.
L'objectif de l'Europe des marchés publics est d'établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d'opérer librement un choix dans un éventail d'offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l'échelle de l'Union européenne, a maintenant été mis en place. L'objet du présent dossier est d'apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes, que par les usagers de ce droit.
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- Version courante de mai 2015 par Bernard-Michel BLOCH
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Transposition de ces règles européennes en droit français1. Existence d'un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L'Union européenne, qui comprend actuellement vingt-sept États membres (tableau ci-contre), est aujourd'hui régie essentiellement par deux traités :
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le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 ;
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le traité instituant la Communauté européenne signé à Rome le 25 mars 1957.
Ces deux traités, le second surtout, ont fait l'objet depuis leur signature de nombreuses modifications par :
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le traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;
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le traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003 ;
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le traité d'Athènes du 16 avril 2003, entré en vigueur le 1er mai 2004.
Une version dite « consolidée » de ces deux traités a été établie par l'office des publications officielles des Communautés européennes (novembre 2006) : la consolidation consiste en un remembrement éditorial de tous les articles des traités dans leur nouvelle numérotation. Par commodité, l'on fera référence ici aux articles nouvellement numérotés résultant de la consolidation opérée.
Après le rejet, en 2005, par la France et les Pays-Bas, du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, un projet de traité simplifié a été approuvé à Lisbonne le 18 octobre 2007. Son objectif est de modifier les traités existants pour améliorer le fonctionnement de l'Union tout en confirmant ses valeurs essentielles.
1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire
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C'est essentiellement le traité instituant la Communauté européenne, qui deviendra, avec le traité de Lisbonne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (dont la version consolidée comporte 314 articles) qui permet de comprendre le fondement de la réglementation européenne en matière de marchés publics. Ses articles 12 (devenu, avec le traité de Lisbonne, article 17) et 49 interdisent, respectivement, toute discrimination exercée en raison de la nationalité et toute restriction à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté. L'article 94 (devenu, avec le traité de...
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