Article de référence | Réf : C70 v5

Marchés de travaux

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 nov. 2021

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Présentation

RÉSUMÉ

L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.

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ABSTRACT

Works contracts

The study of works contracts entails clearly distinguishing between private markets on the one hand, and public contracts on the other. The rules and practices governing the procurement and execution of works contracts outside the French borders must be understood. In this regard, the European Union developed a "legislative package" which applies to all Member States of the Union.

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine

INTRODUCTION

L’étude du droit des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d’autre part, car des principes différents sous-tendent les règles qui leur sont applicables. Avoir présents à l’esprit ces principes permet de mieux comprendre l’application qui en est faite dans les documents contractuels généraux qui sont proposés aux acheteurs publics et privés ainsi qu’aux titulaires des marchés chargés de l’exécution des travaux correspondants.

Une importante réforme du droit des contrats a toutefois été opérée par une ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018 ; cette réforme, qui modernise plusieurs chapitres du Code civil, a conduit à un rapprochement des concepts qui président à l’exécution des marchés privés et des marchés publics.

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KEYWORDS

environmental policy   |   market   |   markets of works   |   Regulations

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v5-c70


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    1 Normes et standards

    Les diverses dispositions de la norme NF P 03-001 sont détaillées tableau 1.

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