Étude d’impact des ICPE

2.1 - Protection du paysage
2.2 - Protection de la faune et la flore
2.3 - Protection des biens matériels et du patrimoine culturel
2.4 - Protection de la ressource agricole

3 - Prévention de la pollution de l’eau

3.1 - Protection des eaux souterraines
3.2 - Protection des eaux superficielles
3.3 - Prélèvements et consommation d’eau

4 - Prévention de la pollution de l’air

4.1 - Stockages
4.2 - Rejets à l’atmosphère

Tableau 1

5 - Prévention du bruit et des vibrations

5.1 - Bruit
5.2 - Vibrations

6 - Élimination des déchets et des résidus d’exploitation

7 - Lutte contre les inconvénients liés au trafic routier

7.1 - Augmentation du trafic
7.2 - Sécurité du trafic
7.3 - Augmentation du bruit
7.4 - Qualité de l’air

8 - Conditions de remise en état du site

8.1 - Réglementation
8.2 - Contenu de la remise en état du site

Tableau 2 Tableau 3

Présentation

Auteur(s)

Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens

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INTRODUCTION

Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.

Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.

Nota :

Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :

Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».

Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .

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