Objectif de l’étude
Étude d’impact des ICPE - Mesures compensatoires

Ce dernier volet de l’étude d’impact des ICPE regroupe différents points qu’il convient d’aborder pour conclure la première partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement :

• les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, l’élimination des déchets et résidus d’exploitation, les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués. On y expose les mesures prises par l’entreprise pour remédier, compenser voire annuler les impacts que peuvent avoir ses activités sur l’environnement si de telles mesures n’étaient pas mises en œuvre ainsi que les aménagements à mettre en place et les mesures à prendre afin de préserver les intérêts énoncés dans l’article L. 511-1 du code de l’Environnement (anciennement article 1^er de la loi n^o 78-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement) ;

• les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;

• les conditions de remise en état du site à la fin de l’exploitation ;

• pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles rencontrées pour établir cette évaluation. C’est dans cette partie que l’on sera amené à positionner l’impact résiduel des activités vis-à-vis de la réglementation, positionnement qui visera à démontrer la parfaite (ou quasi parfaite) conformité et qui sera repris dans l’arrêté...