Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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5. Prévention du bruit et des vibrations
5.1 Bruit
On rappelle que le bruit peut être défini comme « toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout en ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies » (Afnor) (plus concrètement, un engin de chantier, le passage d’un avion à réaction, la circulation automobile, la télévision du voisin).
Par ailleurs, comme indiqué lors de l’étude du bruit produit par les installations (cf. article Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation ), le bruit est perçu « subjectivement ». Son importance et la gêne causée ne peuvent jamais être déterminées avec une précision rigoureuse car elles dépendent de nombreux facteurs physiques (absorption, réflexion), physiologiques (acuité auditive), voire souvent psychologiques (répétition, durée, soudaineté, personnalité de l’auteur du bruit, etc.). Cette nuisance est à l’origine de très nombreuses plaintes et peut avoir des répercussions sur la santé, sur l’appareil auditif d’une part, sur l’état général en provoquant différents symptômes (notamment l’insomnie, le stress) d’autre part.
Au vu des résultats de recherches qui démontrent la nocivité du bruit sur la santé et compte tenu du nombre de personnes exposées aux nuisances sonores, il est aujourd’hui recommandé que la prévention du bruit soit complétée par une approche sanitaire et que le bruit soit, dans la mesure du possible, traité à la source. Cette approche est d’ailleurs celle qui a été retenue lors de l’étude de l’impact sonore des installations (cf. article Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation ).
Un grand nombre d’installations fixes sont génératrices de bruit. La loi codifiée...
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