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Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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2. Mesures prises pour la protection de l’environnement
Ce sont les différents thèmes abordés dans l’analyse de l’état initial du site et de son environnement Étude d’impact des ICPE- État initial et lors de l’analyse des effets directs ou indirects, permanents ou transitoires de l’installation sur l’environnement Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation que l’on doit retrouver ici dans l’étude des mesures compensatoires à prendre par l’exploitant d’une ICPE. Le lecteur s’y reportera donc.
2.1 Protection du paysage
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Concernant l’esthétique des infrastructures, et comme on l’a vu dans l’article Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation , si l’exploitant est dans une démarche de régularisation administrative, sans nouvelle construction, le dossier ne requiert pas de description de mesures compensatoires visant à intégrer l’existant dans le paysage.
Dans le cas de construction nouvelle, on s’attachera à démontrer que les nouvelles installations s’intègrent par rapport à l’existant. Ce sont avant tout les différentes obligations qui seront liées au permis de construire qui limiteront les effets des bâtiments sur l’environnement local. Ainsi, les bâtiments seront construits dans un style architectural visant à la plus grande intégration possible dans l’environnement local, tout en satisfaisant aux besoins de l’exploitation. Les hauteurs des constructions seront calculées afin d’être en harmonie avec le paysage.
Exemplela contrainte imposée peut consister à ne pas perturber la vision du site dont le relief de plaine n’est structuré qu’épisodiquement...
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