Présentation
Auteur(s)
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Anne HANQUIEZ : DEA en droit de l’environnement - Responsable du site envirodroit.net, société Red-on-line
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Victor SCIANARO : Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, le recours aux instruments économiques pour la protection de l’environnement s’est considérablement développé dans les pays de l’OCDE. Qu’il s’agisse de la réduction des rejets atmosphériques, du traitement des déchets, de la valorisation des emballages, de la pollution de l’eau ou des sols, la capacité à « produire propre » avec des outils et des méthodes appropriées, techniques et organisationnelles, est aujourd’hui une marque d’efficacité économique. Pour accompagner les entreprises dans ces domaines, les collectivités publiques, les administrations et les diverses structures socio-économiques ont progressivement créé des aides spécifiques, techniques et financières, pour les entreprises dans le domaine de l’environnement.
Le terme générique d’« aides financières » regroupe les différents types d’apports d’argent dont peuvent bénéficier les collectivités locales et les entreprises pour la réalisation de leurs projets environnementaux. L’aide financière peut se présenter sous la forme d’une subvention, d’une prime, d’une avance, d’un forfait ou d’une aide au cas par cas.
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1999 par Mélanie LEBLOND
DOI (Digital Object Identifier)
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