Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Anne HANQUIEZ : DEA en droit de l’environnement - Responsable du site envirodroit.net, société Red-on-line
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Victor SCIANARO : Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, le recours aux instruments économiques pour la protection de l’environnement s’est considérablement développé dans les pays de l’OCDE. Qu’il s’agisse de la réduction des rejets atmosphériques, du traitement des déchets, de la valorisation des emballages, de la pollution de l’eau ou des sols, la capacité à « produire propre » avec des outils et des méthodes appropriées, techniques et organisationnelles, est aujourd’hui une marque d’efficacité économique. Pour accompagner les entreprises dans ces domaines, les collectivités publiques, les administrations et les diverses structures socio-économiques ont progressivement créé des aides spécifiques, techniques et financières, pour les entreprises dans le domaine de l’environnement.
Le terme générique d’« aides financières » regroupe les différents types d’apports d’argent dont peuvent bénéficier les collectivités locales et les entreprises pour la réalisation de leurs projets environnementaux. L’aide financière peut se présenter sous la forme d’une subvention, d’une prime, d’une avance, d’un forfait ou d’une aide au cas par cas.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1999 par Mélanie LEBLOND
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Présentation
Réglementation communautaire des aides d’État3. Réussir une candidature
Plusieurs règles sont à respecter pour solliciter un financement.
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Répondre aux critères
La première règle est de s’assurer que l’entreprise répond aux conditions d’attribution de l’aide. Les conditions d’éligibilité sont variables selon les organismes mais la majorité des dispositifs s’adressent aux PME-PMI de moins de 500 salariés, indépendantes de grands groupes.
Les agences de l’eau fonctionnent sur le principe de la redistribution des taxes fiscales et parafiscales qu’elles perçoivent. Pour être éligible, il est donc impératif de cotiser auprès de ces organismes et, bien sûr, d’être en règle sur le paiement des redevances.
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Gestion saine de l’entreprise
Pour être éligible, l’entreprise doit se trouver en situation régulière du point de vue financier et fiscal. Les aides n’ont pas pour objectif de soutenir les entreprises non viables, mais d’accompagner un saut qualitatif dans l’entreprise. L’aide ne doit pas conditionner la décision du projet mais doit être considérée uniquement comme un soutien.
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Établir un contact en amont du projet
Il est très important de formuler la demande de subvention avant d’entreprendre quoi que ce soit. Mieux vaut établir un premier contact avec l’organisme donateur pour lui soumettre le projet avant même de monter un dossier de candidature. Ce contact préalable permet de prévoir un budget et de bénéficier de conseils pour constituer le dossier.
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Fournir un dossier complet
Les candidatures impliquent systématiquement une enquête approfondie sur l’investissement à réaliser et sur la santé financière de l’entreprise. L’entreprise doit fournir un dossier solide portant sur les aspects techniques du projet et attestant de la bonne santé financière de la société. Le chargé de mission de la DRIRE, un conseiller technique de l’Ademe, de l’agence de l’eau ou de la chambre de commerce peuvent aider à constituer le dossier.
Cette phase d’analyse et de mise au point peut parfois être longue, on compte généralement entre trois et six mois de préparation du dossier. Les délais administratifs de réponse aux candidatures sont le plus souvent de trois mois.
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Engagement de la direction
Les organismes...
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