Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Anne HANQUIEZ : DEA en droit de l’environnement - Responsable du site envirodroit.net, société Red-on-line
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Victor SCIANARO : Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, le recours aux instruments économiques pour la protection de l’environnement s’est considérablement développé dans les pays de l’OCDE. Qu’il s’agisse de la réduction des rejets atmosphériques, du traitement des déchets, de la valorisation des emballages, de la pollution de l’eau ou des sols, la capacité à « produire propre » avec des outils et des méthodes appropriées, techniques et organisationnelles, est aujourd’hui une marque d’efficacité économique. Pour accompagner les entreprises dans ces domaines, les collectivités publiques, les administrations et les diverses structures socio-économiques ont progressivement créé des aides spécifiques, techniques et financières, pour les entreprises dans le domaine de l’environnement.
Le terme générique d’« aides financières » regroupe les différents types d’apports d’argent dont peuvent bénéficier les collectivités locales et les entreprises pour la réalisation de leurs projets environnementaux. L’aide financière peut se présenter sous la forme d’une subvention, d’une prime, d’une avance, d’un forfait ou d’une aide au cas par cas.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1999 par Mélanie LEBLOND
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Réussir une candidature2. Programmes d’aides
2.1 Aides communautaires
Bien qu’il ne s’agisse pas de sa vocation première, la Communauté européenne constitue à présent un acteur incontournable dans le financement de projets à visées environnementales. Alors que la Banque européenne d’investissement (BEI) joue un rôle tout à fait particulier, les fonds structurels disposent d’un volet environnemental, la Communauté ayant par ailleurs mis en place le programme LIFE 2.1.3 exclusivement consacré à des questions environnementales.
HAUT DE PAGE2.1.1 Projets environnementaux de la Banque européenne d’investissement
La Banque européenne d’investissement contribue, par ses ressources propres et en faisant appel aux marchés de capitaux, au développement équilibré du Marché commun dans l’intérêt de la Communauté (article 267 CE). À cette fin, elle facilite, par l’octroi de prêts de garanties, le financement de projets conduits dans tous les secteurs de l’économie lorsqu’ils poursuivent certains objectifs.
Ainsi, la BEI se présente à la fois comme un emprunteur et comme un prêteur institutionnel. Elle peut accorder des prêts de deux types. D’une part, les prêts individuels sont consacrés à des investissements de grande dimension et sont conclus directement avec le promoteur ou avec un intermédiaire financier. D’autre part, les prêts globaux concernent des investissements de dimension plus modeste accordés à des instituts de financement ou à des banques opérant au niveau communautaire, national ou régional. Les prêts pratiqués par la BEI sont à long terme (entre 4 et 20 ans) avec des taux d’intérêt relativement modestes. Ce faisant, la BEI finance en règle générale 50 % des projets, ce pourcentage pouvant atteindre 60 % dans le cas de projets environnementaux. Les financements de la BEI sont cependant soumis à la condition que les projets présentés contribuent à la réalisation de certains objectifs parmi lesquels la protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement urbain ainsi que la sauvegarde du patrimoine architectural ou naturel.
En...
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