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1 - NORMALISATION INTERNATIONALE

2 - NORMALISATION EUROPÉENNE

3 - NORMALISATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DU FROID

  • 3.1 - ISO/TC 86 « Froid et climatisation »
  • 3.2 - CEI 61C « Appareils domestiques de réfrigération »
  • 3.3 - CEI 61D « Appareils de conditionnement d’air pour usages domestiques et analogues »
  • 3.4 - ISO/TC 104 « Conteneurs pour le transport des marchandises »

4 - NORMALISATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU FROID

5 - NORMALISATION FRANÇAISE

  • 5.1 - Filière internationale
  • 5.2 - Filière européenne
  • 5.3 - Filière française
  • 5.4 - Système français de normalisation

6 - NORMALISATION NATIONALE DANS LES AUTRES PAYS

7 - RÉGLEMENTATION DANS LE DOMAINE DU FROID

8 - CONCLUSION

| Réf : BE9725 v1

Normalisation nationale dans les autres pays
Normalisation dans le domaine du froid

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 oct. 2000

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Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l’Institut français du froid industriel (IFFI) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)

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INTRODUCTION

L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.

La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’ISO et de la CEI, la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Il convient que les normes sont fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté. »

L’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le CEN par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur en Europe. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.

La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

  • importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;

  • efforts gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).

Au niveau local, la normalisation permet :

  • de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

  • d’élever les seuils de qualité des produits ;

  • de simplifier les relations commerciales ;

  • d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

  • de mettre en place un système d’assurance qualité ;

  • de limiter les risques.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans ce secteur, les États‐Unis, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États‐Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.

Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-be9725


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6. Normalisation nationale dans les autres pays

Certains pays européens ou extra‐européens ont une normalisation nationale forte.

Ainsi, le DIN a une collection de normes allemandes sur le sujet relativement importante. En plus des normes dont l’objet est identique à celui des projets présentés dans le cadre du CEN ou de l’ISO, on peut citer les DIN 8958‐1 (1998) et DIN 8958‐2 (1998) sur les essais d’équipements de réfrigération pour transports isolés dans le cas de systèmes avec ou sans évaporateur à circulation d’air pulsé et dans le cas d’éléments eutectiques, de glace sèche et de liquide cryogénique. On peut également citer la DIN 8975‐11 (1999) sur les systèmes de réfrigération et pompes à chaleur à ammoniaque et la DIN 45635‐46 (1985) sur la mesure du bruit des machines par la méthode de l’enveloppe.

Le Royaume‐Uni a publié la BS 4434 (1995) plus l’amendement BS 9383 (1997) qui donne les spécifications pour la sécurité et les aspects environnementaux dans la conception, la construction et l’installation des systèmes et applications frigorifiques. La norme BS 2502 (79/12) sur les spécifications des chambres froides modulaires est actuellement en cours de révision.

Aux États‐Unis, plusieurs organismes professionnels font de la normalisation :

  • l’ASHRAE (American Society of heating, refrigerating and air‐conditioning engineers) a publié la norme ASHRAE 34 (1997 + Addendum ASHRAE 34a à 34f de 1998) sur la désignation numérique et la classification en termes de sécurité des fluides frigorigènes. Cet organisme a également publié l’ASHRAE 15 (1994) qui est le code de sécurité pour la réfrigération mécanique et l’ASHRAE 111 (1988) sur le conditionnement d’air ;

  • l’ARI (American Refrigerating Institute) travaille en collaboration avec des spécialistes français sur la révision de la norme américaine sur la récupération et le recyclage des fluides frigorigènes et a déjà publié des normes électriques comme l’ARI 110 (1997) sur les plaques d’identification de voltage et l’ARI 130 (1988) sur les symboles ainsi que l’ARI 700 (1995) sur les spécifications des fluides frigorigènes ;

  • l’UL (Underwriters Laboratories, Inc.) a rédigé plusieurs documents approuvés par l’ANSI tels que UL 250-93 (réimprimé et incluant les mises à jour jusqu’à 1998/04)...

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