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1 - NORMALISATION INTERNATIONALE

2 - NORMALISATION EUROPÉENNE

3 - NORMALISATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DU FROID

  • 3.1 - ISO/TC 86 « Froid et climatisation »
  • 3.2 - CEI 61C « Appareils domestiques de réfrigération »
  • 3.3 - CEI 61D « Appareils de conditionnement d’air pour usages domestiques et analogues »
  • 3.4 - ISO/TC 104 « Conteneurs pour le transport des marchandises »

4 - NORMALISATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU FROID

5 - NORMALISATION FRANÇAISE

  • 5.1 - Filière internationale
  • 5.2 - Filière européenne
  • 5.3 - Filière française
  • 5.4 - Système français de normalisation

6 - NORMALISATION NATIONALE DANS LES AUTRES PAYS

7 - RÉGLEMENTATION DANS LE DOMAINE DU FROID

8 - CONCLUSION

| Réf : BE9725 v1

Réglementation dans le domaine du froid
Normalisation dans le domaine du froid

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 oct. 2000

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Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), spécialité Turbomachines - Ingénieur diplômé de l’Institut français du froid industriel (IFFI) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)

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INTRODUCTION

L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.

La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’ISO et de la CEI, la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Il convient que les normes sont fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté. »

L’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le CEN par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur en Europe. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.

La normalisation internationale est promue par un intérêt croissant des États‐Unis et du Japon depuis le développement récent de la normalisation européenne.

La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.

Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :

  • importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;

  • efforts gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).

Au niveau local, la normalisation permet :

  • de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;

  • d’élever les seuils de qualité des produits ;

  • de simplifier les relations commerciales ;

  • d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;

  • de mettre en place un système d’assurance qualité ;

  • de limiter les risques.

La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.

Les grands acteurs de cette compétition mondiale sont à présent, dans ce secteur, les États‐Unis, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Ainsi, on remarque très rapidement que les États‐Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.

Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.

Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-be9725


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7. Réglementation dans le domaine du froid

Au fil des années la réglementation européenne et nationale s’est renforcée et les accords internationaux sur le respect de l’environnement ont engendré des règlements qui ont remis en question les habitudes de la profession et qui ont eu un impact sur la normalisation.

Le traité de Rome a visé, dès 1957, la création d’un espace économique européen unique fondé sur le marché commun. Les aspects « santé et sécurité des travailleurs » ne sont pas omis, mais l’article 100 ne vise que la suppression des entraves techniques aux échanges. L’acte unique, entré en vigueur en 1987, fixe la date d’ouverture du grand marché intérieur et, par les articles 100A et 118A, introduits dans le traité de Rome la base juridique des directives et des normes. Ces articles 100A et 118A sont tout à fait complémentaires puisque le premier concerne la libre circulation des marchandises par le respect des exigences de conception et de fabrication alors que le second vise les conditions d’utilisation et d’emploi de ces marchandises.

L’article 100A s’adresse aux concepteurs et fabricants de machines alors que l’article 118A concerne les utilisateurs dans le milieu du travail.

L’article 100A précise que l’harmonisation technique est obtenue par voie de directives qui sont transcrites en droit national dans les pays membres des Communautés européennes.

Les premières directives rédigées étaient très descriptives et finalement donnaient toutes les exigences nécessaires comme les normes.

Les directives plus récentes dites de type « nouvelle approche » ont pour caractéristique de ne citer que les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les équipements ou machines et de faire le renvoi aux normes.

Les équipements concernés par ces directives de type « nouvelle approche » et vendus dans l’Union européenne représentent actuellement un chiffre d’affaires énorme. Ils devront être accompagnés d’une déclaration de conformité ou porter le marquage CE qui matérialise la conformité aux exigences essentielles.

Pour les directives et règlements européens et la réglementation française, on se reportera à « Pour en savoir plus » .

  • Marque NF

    La filiale AFNOR Certification de l’AFNOR est accréditée par le COFRAC (Comité français d’accréditation) pour son...

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