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RÉSUMÉ
L'exploitation des équipements sous pression fait l'objet d'une réglementation importante et fréquemment mise à) jour. Cet article précise les dispositions entrées en vigueur depuis peu. La nouvelle réglementation, qui a fait appel à un nouveau vocabulaire, est organisée en 11 fiches. S'ensuit l'ensemble des opérations réglementaires, du dossier descriptif à la vérification initiale en marche, et la requalification périodique, en passant par la déclaration de mise en service. Pour terminer, un compte-rendu des seuils de soumission et des dispositions réglementaires applicables vient clore l'article.
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-
Yves MAREZ : Directeur du Département Gapave Pression – Apave Groupe –
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de préciser les nouvelles dispositions en vigueur concernant l’exploitation des équipements sous pression, apportées par l’arrêté ministériel (AM) du 15 mars 2000 modifié, et résultant de la refonte de la réglementation entreprise par l’Administration suite à la transposition de la directive Équipements sous pression par le décret 99-1046 du 13 décembre 1999.
Il prend en compte les modifications apportées par l’AM du 30 mars 2005 et de sa circulaire d’application de mars 2006.
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- Version courante de avr. 2022 par Serge ABAUZIT
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1. Domaine d’application
Le présent dossier couvre les contrôles en exploitation des équipements sous pression en application des textes ci-dessous :
-
décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié : relatif aux équipements sous pression ;
-
arrêté du 15 mars 2000 modifié : relatif à l’exploitation des équipements sous pression ;
-
circulaire BSEI No 06-080 du 6 mars 2006.
Il ne traite pas des équipements tels que les canalisations de transport, certains équipements sous pression destinés au fonctionnement de véhicules, certains appareils en service dans les installations nucléaires de base...
Par contre, les récipients à pression simples, qui ont été intégrés dans le champ d’application de l’AM du 15 mars 2000, suite à la modification apportée par l’AM du 30 mars 2005, sont pris en compte dans ce document.
Pour les équipements entrant dans son champ d’application, les dispositions prévues par l’AM du 15 mars 2000 modifié remplacent désormais toutes celles relatives à l’installation, à la mise en service et aux contrôles périodiques prévus par les décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943, qui deviennent donc caduques.
L’exploitant peut toutefois continuer à demander à bénéficier d’aménagements plus favorables qui avaient pu être accordés pour certains types d’équipements dans le cadre de textes pris en application des décrets de 1926 ou de 1943. Ces dispositions moins contraignantes peuvent être appliquées quel que soit le régime de fabrication de l’équipement (décret 99-1046 ou anciens textes de 1926 ou 1943), si elles ne sont pas attachées à des dispositions portant sur sa conception ou sa fabrication.
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