| Réf : BM4141 v1

Réglementation et normalisation des équipements sous pression transportables

Auteur(s) : Nicole LEGENT

Date de publication : 10 avr. 2003

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme NF EN 12493+A2 de juin 2018 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12493 (M88-716) : Equipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions - Conception et construction (Révision décembre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2012 (Février 2021).

29/04/2021

La norme ISO 10298 citée dans cet article a été reprise par la norme NF EN ISO 10298 (E29-646) : Bouteilles à gaz - Gaz et mélanges de gaz - Détermination de la toxicité pour le choix des raccords de sortie de robinets (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).

05/01/2021

La norme NF EN 1440+A1 de juin 2018 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 1440+A2 (M88-714) : Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables - Contrôle périodique (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2006 (Juillet 2020).

09/10/2020

La norme NF ISO 10460 citée dans cet article a été complétée  par la norme NF EN ISO 10460 (E29-630) : Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2003 (Avril 2020).

02/06/2020

Les normes NF EN ISO 9809-1 et -2 de juin 2010 et NF EN ISO 9809-3 de mars 2011 citées dans cet article ont été remplacées par la norme NF EN ISO 9809-1 à -3 (A49-901-1 à -3) : Bouteilles à gaz - Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure
- Partie 1: Bouteilles et tubes en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1100 MPa
- Partie 2: Bouteilles et tubes en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction supérieure ou égale à 1 100 MPa
- Partie 3: Bouteilles et tubes en acier normalisé (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1910 (Novembre 2019).

18/12/2019

La norme NF EN ISO 10462 de mars 2014 citée dans cet article a été modifiée par la norme NF EN ISO 10462/A1 (E29-698/A1) : Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Contrôle et entretien périodiques - Amendement 1 (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).

09/12/2019

La norme ISO 10460 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO 10460 "Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, carbone et acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques" Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).

11/01/2019

La norme NF EN 12493+A1 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12493+A2 (M88-716) "Equipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions-citernes pour GPL - Conception et construction" Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1809 (octobre 2018).

11/01/2019

La norme NF EN 12972 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 12972 (M88-108) "Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Épreuve,
contrôle et marquage des citernes métalliques " Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1807 (septembre 2018).

11/01/2019

Les normes ISO 6406 et ISO 10461, et ISO 10461/A1 citées dans cet article ont été remplacées par la norme ISO 18119 "Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure - Contrôles et essais périodiques " Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1805 (juin 2018).

08/01/2019

Auteur(s)

  • Nicole LEGENT : Ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers (spécialité Turbomachines) - Ingénieur de l’Institut français du froid industriel (IFFI) - Ingénieur en normalisation à l’Association française de normalisation (AFNOR)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Les équipements sous pression transportables sont utilisés pour transporter les gaz industriels et médicaux depuis la fin du XIX e siècle.

Ces équipements sous pression transportables, dont les principaux récipients sont couramment dénommés « bouteilles à gaz », auraient pu présenter, du fait de leur grande diffusion dans l’industrie et le domaine public, de l’énergie emmagasinée, et des caractéristiques de certains gaz, un potentiel de risque non négligeable.

Le mauvais fonctionnement d’une « bouteille à gaz » représente un danger évident mais les autorités réglementaires ont depuis très longtemps légiféré la construction et l’utilisation de ces bouteilles. Dès 1890, plusieurs pays européens réunis à Berne adoptèrent une réglementation appelée « Convention de Berne » fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses, par fer, sans risque pour les voyageurs. C’est l’origine du règlement RID, puis plus tard de l’accord ADR pour la route, qui donnent les règles de conception des récipients et des citernes. C’est aussi pourquoi la réglementation française, par le décret du 18 janvier 1943 et ses textes modificatifs ou complémentaires, s’est attachée à fixer des règles spéciales auxquelles les équipements sont assujettis. Au niveau européen, les directives 94/55/CE et 96/49/CE ont repris l’ADR et le RID. Ces derniers documents ont fait l’objet d’une nouvelle publication en vigueur au 1er juillet 2001.

Les besoins en matière de normalisation se sont donc très vite fait sentir dans ce domaine des équipements sous pression transportables et, pour assurer une politique de qualité et de sécurité, la normalisation, qui appuie et complète la réglementation, est devenue un outil de plus en plus important. Jusqu’à la fin des années 1980, la normalisation avait essentiellement pour objet de compléter la réglementation en formalisant les « règles de l’art » dans un but essentiel de qualité. C’était encore le cas lorsque les directives européennes 84/525, 84/526 et 84/527 furent publiées ; ces dernières contenant toutes les exigences détaillées de sécurité et explicitant toutes les procédures de conception ou d’essais.

En mai 1985, le Conseil des ministres des Communautés européennes, en prenant la résolution sur la « nouvelle approche » et en instituant « la référence aux normes dans les réglementations techniques », a donné une importance prépondérante aux normes. C’est ainsi que les nouvelles directives, telles que la directive 97/23/CE dite directive « Équipements sous pression » (PED ou DESP) publiée en mai 1997 et la directive 99/36/CE « Équipements sous pression transportables » (TPED ou DESPT) publiée en avril 1999, ne définissent plus que les exigences essentielles et font référence aux normes européennes qui deviennent le véritable outil pour harmoniser la réglementation en Europe. L’entrée en application de la TPED qui complète les directives 94/55/CE et 96/49/CE devrait renforcer la sécurité des équipements sous pression transportables agréés pour le transport des marchandises et faciliter la libre circulation de ces équipements en Europe.

Le Comité des experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses, qui se réunit deux fois par an à Genève, a élaboré des recommandations qui tiennent compte de l’évolution de la technique, des nouvelles matières et matériaux et des exigences de transport dans le but d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Ces recommandations s’adressent aux gouvernements et organisations internationales intéressées par le transport des marchandises dangereuses. Une classification des marchandises dangereuses et une définition des classes y sont données. Ce document, revu régulièrement, est couramment nommé le « livre orange » par les professionnels.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bm4141


Cet article fait partie de l’offre

Machines hydrauliques, aérodynamiques et thermiques

(177 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Machines hydrauliques, aérodynamiques et thermiques

(177 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - SAINT-ELOI (J.-P.) -   *  -  Transport de matières dangereuses. Techniques de l’Ingénieur. AG 8 170, traité L’entreprise industrielle (2001). Une nouvelle édition est prévue.

1 Réglementation

Arrêté ADR, Accord européen relatif au transport international des marchandises par route (arrêté ADR) rédigé par la CEE (Comité des transports intérieurs).

Arrêté RID, Accord européen relatif au transport international des marchandises par fer (arrêté RID) rédigé par la CEE (Comité des transports intérieurs).

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses rédigées par le Comité d’experts en matière de transport des marchandises dangereuses de l’ONU.

Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au transport des marchandises dangereuses par route.

Directive 96/49/CE du 23 juillet 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au transport des marchandises dangereuses par rail.

Directive du Conseil no 84-525 CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure.

Directive du Conseil no 84-526 CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d’aluminium.

Directive du Conseil no 84-527 CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié.

Directive 1999/36/CE sur les équipements sous pression transportables.

Décision de la commission du 25 janvier 2001 reportant pour certains équipements sous pression transportables la date de mise en...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Machines hydrauliques, aérodynamiques et thermiques

(177 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS