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La normalisation européenne en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance
MT9180 v1 Archive

La normalisation européenne en maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

Auteur(s) : Bernard MECHIN

Date de publication : 10 sept. 2010 | Read in English

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Présentation

1 - Stratégie normative française en maintenance

  • 1.1 - Enjeux de la normalisation
  • 1.2 - Système normatif français en maintenance
  • 1.3 - Travaux de la Commission de normalisation X60G Maintenance
  • 1.4 - Liste des normes françaises de maintenance actuellement en vigueur

2 - La normalisation européenne en maintenance

  • 2.1 - Historique
  • 2.2 - Synthèse des travaux des différents groupes de travail
  • 2.3 - Nouveau programme de travail

3 - Cadre réglementaire des activités de maintenance

  • 3.1 - Textes réglementaires applicables
  • 3.2 - Législation du travail
  • 3.3 - Hygiène et sécurité
  • 3.4 - Protection de l'environnement
  • 3.5 - Interventions réglementaires

4 - Conclusion

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Bernard MECHIN : Ancien directeur du Centre international de maintenance industrielle - Animateur de groupes de travail AFNOR et CEN

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INTRODUCTION

Res industriels français ont compris que la normalisation servait leurs intérêts dans les échanges intra-européens. Aussi, souhaitant vivement que le système normatif français et européen prenne en compte leurs intérêts et que les règles du jeu soient réellement respectées, ils se sont mobilisés pour qu'une nouvelle philosophie ne remette pas en cause le corps des normes françaises qui a contribué à structurer en particulier les relations contractuelles, la formation et les produits logiciels de GMAO. Tout en jouant un rôle moteur au sein des comités techniques du CEN, ils conduisent, au sein de la Commission de normalisation française (AFNOR), une réflexion qui a conduit au système normatif en maintenance tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le présent article fait le point sur cette stratégie et donne, à la date de rédaction de cet article (août 2010), l'inventaire des textes essentiels à connaître, existants ou à paraître, dans le domaine de la maintenance d'un système technique.

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DOI (Digital Object Identifier)

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2. La normalisation européenne en maintenance

2.1 Historique

À l'initiative du DIN (Deutsche Institut für Normen) en novembre 1993, un comité technique, le TC 319, a été créé pour prendre en charge, à partir d'avril 1994, la responsabilité de l'établissement de normes européennes en maintenance. À partir de la demande d'origine, principalement centrée sur la norme allemande DIN 31051 « Terminologie et mesures de maintenance », la première décision du TC 319, sous l'impulsion de la France, a été d'élargir le domaine de compétences du TC pour traiter les questions qui, à l'époque, semblaient d'actualité. C'est ainsi que cinq groupes de travail (WG) ont été créés pour travailler sur les thèmes suivants :

  • classification des services en maintenance (WG1) ;

  • documentation de maintenance (WG2) ;

  • relations contractuelles (WG3) ;

  • terminologie (WG4) ;

  • assurance de la qualité (WG5).

Parmi ces groupes de travail, deux parmi les plus importants ont été confiés à la France qui en a assuré l'animation et le secrétariat. Il s'agit du WG3 (relations contractuelles) et du WG4 (terminologie).

HAUT DE PAGE

2.2 Synthèse des travaux des différents groupes de travail

  • Groupe WG1 : classification des services en maintenance

    Piloté par l'Italie, ce groupe a été dissous après plusieurs mois d'une existence limitée pratiquement à la participation de son seul membre, son animateur. Le sujet a finalement été jugé inopportun par l'ensemble des membres du TC 319 et l'avant-projet de texte présenté a été annulé, et, jusqu'à présent, le sujet n'a pas été remis à l'ordre du jour.

  • Groupe WG2 : documentation de maintenance

    Sous la responsabilité de l'Espagne, ce groupe a connu une activité en dents de scie, ne réussissant pas à réunir un nombre d'experts permanents. Ce « groupe » a finalement produit un projet de texte qui se limite à lister et à caractériser, après les avoir définis, tous les documents utilisés ou utilisables par un service maintenance dans le cadre de son activité technique...

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