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Auteur(s)
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Jacques DUBOIN : Professeur agrégé d'économie et gestion - Spécialiste en affaires internationales - Corédacteur et coconcepteur d'« Exporter » et « S'internationaliser »
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Lire l’articleINTRODUCTION
La logistique est un élément majeur de l'efficacité de l'entreprise industrielle, conditionnant ses performances. L'international, du fait des distances accrues et des différents systèmes administratifs et légaux rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice.
« Gérer » la logistique inclut notamment les choix :
a) d'un moyen de transport,
b) d'un incoterm à définir dans le contrat ou l'offre,
c) d'un transporteur ou d'un prestataire susceptible de concevoir la totalité du transport,
d) de la bonne formule d'assurance,
e) d'une procédure douanière adaptée.
Cet article fait suite aux articles [AG 1 320] et [AG 1 321].
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- Version archivée 2 de oct. 2012 par Jacques DUBOIN
- Version courante de oct. 2020 par Jacques DUBOIN
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5. Passage en douane des marchandises
5.1 Rappels sur le rôle de la douane
La douane est un élément essentiel de la protection d'une économie, actuellement celle de l'union douanière en Europe.
Son rôle est très ancien puisque le mot même provient d'un mot persan « diwane », repris chez les Ottomans sous le nom de « divan », la pièce où étaient prises les décisions importantes notamment économiques.
Si l'Antiquité gréco-romaine connaissait les droits à l'entrée, il s'agissait plus d'un « droit de passage » ou « octroi » que d'un droit de douane. Au Moyen Âge en France existait un « droit de traite foraine » sur certains achats extérieurs. Les premiers vrais droits destinés à protéger l'économie apparaissent sous Louis XI pour protéger les soieries de Lyon. Et c'est Colbert pour protéger l'industrie nationale dans le cadre d'une politique mercantiliste, qui met en place une véritable politique douanière avec un code des procédures.
En France, la douane actuelle résulte d'une loi de 1791 et d'une réorganisation sous le Premier Empire. Elle est composée d'environ 20 000 agents, 200 bureaux, 400 unités de contrôle, prélève 15 % des impôts de l'État et les droits de douane perçus en France pour le compte de l'Union européenne.
Son rôle est actuellement de :
-
surveiller les importations et les exportations de marchandises ;
-
contrôler le commerce des marchandises, et faire appliquer dans le cadre de l'Union européenne, le respect des accords commerciaux et les règles de l'OMC ;
-
dépister les circuits parallèles de produits interdits ou dangereux ;
-
lutter contre les copies et les contrefaçons et veiller au respect de la propriété industrielle (marques, brevets...) ;
-
contrôler la sécurité des produits importés, qu'ils soient alimentaires ou industriels.
Dans le cadre de l'Union européenne, elle doit veiller à la libre circulation :
-
des marchandises ;
-
des hommes ;
-
des capitaux ;
-
des services.
La douane est donc une administration essentielle sur le plan économique.
Encore faut-il bien connaître :
-
les principes et notamment les tarifs, les régimes et les procédures ;
-
les...
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