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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :
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sa composition ;
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ses modalités de réunion ;
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la portée de son intervention.
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- Version courante de nov. 2025 par Solange VIGER
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4. Notre conseil
4.1 Présentez vos projets à la commission
La réglementation prévoit que vous pouvez présenter à la commission, en amont de leur réalisation, vos projets de création, d’extension ou de modification de vos installations. Il est recommandé d’utiliser cette faculté, dans le cadre d’un relationnel constructif avec les membres de la commission.
HAUT DE PAGE4.2 Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission
La mission essentielle des CSS est de promouvoir l’information des publics sur la protection des intérêts protégés par la réglementation des ICPE, et dans le cas d’une CSS d’élimination des déchets, sur la gestion des déchets. A cette fin, la commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Il est recommandé d’être vigilant aux informations ainsi mises à la disposition du public par la commission, en prenant l’initiative de préparer en amont un document clair et synthétique de l’exploitation passée de votre installation et des propositions d’amélioration que vous formulez.
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À lire également dans nos bases
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut - [FIC 0053]
Vérifier son classement sous le régime Seveso - [FIC 0036]
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST - [FIC 0511]
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articles L. 125-1 à L. 125-2-1
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articles R. 125-1 à R. 125-8-5
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