Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle : Erreurs à éviter

1.1 - Quand la création est-elle obligatoire ?
1.2 - Quand la création est-elle facultative ?

2 - COMMENT FONCTIONNE UNE CSS ?

2.1 - Composition et présidence d’une CSS
2.2 - Organes de la CSS
2.3 - Convocation des membres de la CSS à une séance
2.4 - Déroulement d’une séance de la CSS

3 - QUEL EST LE RÔLE DE LA CSS ?

3.1 - Commission de suivi de site
3.2 - Commission de suivi de site d’élimination des déchets

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Présentez vos projets à la commission
4.2 - Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’omettez pas d’informer la commission

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Bibliographie & annexes

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0510

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Foire aux questions

5. Erreurs à éviter

5.1 N’omettez pas d’informer la commission

Vous avez l’obligation d’informer la commission des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de votre installation, et dans le cas d’une CSS d’élimination des déchets, des modifications apportées.

En cas d’abstention, vous prenez le risque de générer une relation de suspicion, qui peut se traduire, sur le plan de la réglementation des ICPE, par des contrôles diligentés par le préfet de département et par un renforcement des prescriptions techniques figurant dans votre arrêté d’autorisation (le préfet de police à Paris).

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