Foire aux questions
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle

1 - Identifiez les cas de création d’une CSS

• 1.1 - Quand la création est-elle obligatoire ?
• 1.2 - Quand la création est-elle facultative ?

2 - Comment fonctionne une CSS ?

• 2.1 - Composition et présidence d’une CSS
• 2.2 - Organes de la CSS
• 2.3 - Convocation des membres de la CSS à une séance
• 2.4 - Déroulement d’une séance de la CSS

3 - Quel est le rôle de la CSS ?

• 3.1 - Commission de suivi de site
• 3.2 - Commission de suivi de site d’élimination des déchets

4 - Notre conseil

• 4.1 - Présentez vos projets à la commission
• 4.2 - Soyez attentif à l’information délivrée au public par la commission

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - N’omettez pas d’informer la commission

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire