Une approche intégrée de l’environnement face aux réalités industrielles
Introduction au droit de l’environnement industriel

2.1 D’une approche sectorielle à une approche intégrée

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2.1.1 Législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement : pivot de l’approche intégrée

a) Les intérêts protégés

Avant 1960, la préoccupation dans le domaine de l’environnement est liée à la protection de différents intérêts : la sécurité et la salubrité (Décret du 15 octobre 1810 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes) ainsi que les ressources naturelles en tant que patrimoine et le patrimoine culturel (loi du 30 mars 1887 sur la protection des monuments historiques). Depuis 1960, la protection de l’environnement est très liée au développement économique. Aujourd’hui, le droit de l’environnement se caractérise par la diversification de ses objectifs : de la protection à la gestion. Des procédures anciennes et de nouveaux objectifs coexistent au sein de ce droit récent.

La législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement vise toutes les installations qui peuvent porter atteinte aux intérêts qu’elle protège.