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RÉSUMÉ
Le droit de l'environnement industriel s'est construit pour accompagner la pratique des exploitants d’activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se développe et se structure surtout à partir des années 1970, notamment avec la survenance de plusieurs accidents majeurs qui font évoluer la perception de l’environnement au niveau international et national comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, le droit de l’environnement industriel est marqué par un très net accroissement du volume de règles applicables, ainsi que par une augmentation de leur technicité. Cette évolution est plus que jamais guidée par un objectif de protection, ce qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Marie-Léonie VERGNERIE : Avocat au Barreau de Paris – Associée - Fieldfisher, Paris, France
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Vanessa KURUKGY : Avocat au Barreau de Paris - Fieldfisher, Paris, France
INTRODUCTION
Si la prise en compte de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l'essor de l'industrialisation au XIXe siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel datent plutôt des années 1970. En particulier, les dernières décennies sont marquées par un développement sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d'application.
Il se caractérise par sa technicité, qui reflète les évolutions scientifiques, le recours à de nouvelles ressources, de nouveaux procédés, substances et produits, et à l’amélioration des connaissances. Cette technicité et ce caractère fortement évolutif ne sont d'ailleurs pas sans créer une complexification, voire une confusion, du cadre juridique. L'augmentation du corpus des règles applicables génère en effet de nouvelles sources d'obligations et de responsabilités potentielles.
Quoique nécessairement sélectif dans ce contexte, cet article s'attache à brosser les grandes lignes de ce droit, à en déterminer les contours, toujours mouvants, les sources, les acteurs principaux, les caractéristiques, les implications et les obligations opérationnelles pour les industriels. La réflexion est également enrichie de considérations relatives à d'autres domaines du droit, que le droit de l'environnement industriel impacte plus ou moins directement.
L'article traite également de l'élargissement de la responsabilité en matière environnementale, tant sur des fondements nouveaux que sur des fondements plus classiques, mais dont les juges font une application nouvelle.
MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 2 de avr. 2003 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
- Version archivée 4 de déc. 2019 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
- Version courante de mai 2021 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
DOI (Digital Object Identifier)
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CORNU (G.) - Vocabulaire juridique - PUF (2004).
-
(2) - SANDS (P.) - Principles of International Environmental Law - Cambridge (2007).
-
(3) - PENNAFORTE (M.) - La réglementation des installations classées - Le Moniteur (2010).
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(4) - * - http://www.prim.net.
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(5) - PRIEUR (M.) - Droit de l'environnement - Dalloz (2011).
-
(6) - Les agences : une nouvelle gestion publique ? - Colloque du Conseil d'État (19 octobre 2012).
-
(7) - DEMIER (P.) - La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux - Recueil...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
-
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Régime de l'enregistrement
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ICPE : obligations en matière d'information et de concertation
-
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : contrôle
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...
1.1 Organismes – Associations – Fédérations
Site du service public de la diffusion du droit
Site du ministère en charge de l'environnement
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site officiel du Sénat
Site de la Direction de l'information légale et administrative
Site officiel de l'Union européenne
Site de l'association OREE
Site de la Cour Internationale de Justice
http://www.icjcij.org/homepage/index.php?lang=fr
HAUT DE PAGE
Portail consacré aux questions européennes
Site d'informations professionnelles
http://www.actu-environnement.com
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