Introduction au droit de l’environnement industriel

Le droit de l’environnement couvre un champ d’application très large. Deux pôles s’y dessinent : la protection de la nature et la gestion environnementale des installations industrielles. Droit très technique, son large champ d’application et sa dimension pluridisciplinaire en font aussi un droit complexe.

Cet article est une introduction au droit de l’environnement industriel défini comme le droit de l’environnement applicable aux installations industrielles ; il se présente comme un instrument d’approche non exhaustive. Cette introduction expose de manière synthétique les outils de prévention et de contrôle des pollutions générées par les activités industrielles tout en mettant l’accent sur une approche entrepreneuriale du droit de l’environnement au travers de la stratégie que l’entreprise peut mettre en œuvre afin de gérer les contraintes législatives et réglementaires.

L’objectif de cet article est d’accroître l’autonomie des personnes qui ont à connaître de ce droit, en précisant ses sources, sa structure et enfin ses implications dans l’entreprise.

Le droit de l’environnement étant avant tout un droit, il s’inscrit dans la hiérarchie des normes. Il est donc nécessaire de connaître ces normes, leur valeur et leur applicabilité aux différents interlocuteurs concernés (notamment à travers l’interprétation du juge) afin de mieux comprendre les textes législatifs et réglementaires et leur champ d’application.

Le droit applicable aux installations industrielles est un droit technique. Ces installations sont notamment soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement qui peut être considérée comme le pivot dans ce domaine. Il existe également des textes applicables aux installations industrielles relatifs à l’urbanisme, l’eau, l’air, les déchets, le bruit, la sécurité des travailleurs.

Cette multitude de textes, de prescriptions et donc d’acteurs, nécessite une vision claire et une approche pragmatique de la matière.

La compréhension des fondements du droit de l’environnement applicable aux installations industrielles a des implications pratiques dans la gestion et la stratégie de l’entreprise. Il est donc important d’appréhender ce droit de manière pratique : à la fois en identifiant ses implications et en évaluant les moyens de l’entreprise de mieux le comprendre et l’anticiper. Le tableau A présente un bref historique.

Le droit de l’environnement est un droit aux sources spécifiques dont l’objet présente un contour précis aux implications multiples. L’entreprise doit, dès lors, le prendre en compte dans sa gestion et sa stratégie.