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# Responsabilite

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Articles de références et fiches pratiques à propos de : Responsabilite

Responsabilité de la direction
Réf : FIC0372

quels sont les axes et outils de travail qui sont à disposition de la direction pour déployer ses responsabilités... ’autres entités tout aussi importantes sont à considérer dans le cadre des responsabilités de la direction... de [...]

10 févr. 2016

Responsabilités : identifier les sanctions encourues [...]
Réf : FIC0500

 ? La responsabilité administrative va se traduire par la mise en œuvre de mesures coercitives, qu’il est d’usage d... En présence d’un contrat, la responsabilité civile se traduit par des dommages et intérêts et... pour [...]

10 nov. 2011

Responsabilité environnementale et réglementation [...]
Réf : G1036

Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation... internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre... dans le renforcement de [...]

10 oct. 2025

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