| Réf : AG1322 v2

Choix d'un incoterm
Gérer la logistique internationale - Transport et douane

Auteur(s) : Jacques DUBOIN

Date de publication : 10 oct. 2012

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La logistique est un élément majeur de l'efficacité de l'entreprise industrielle qui conditionne ses performances. L'international, du fait des distances accrues des différents systèmes administratifs et légaux, rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice. La logistique internationale inclut différents aspects comme les moyens de transport, l’incoterm à définir dans le contrat, les prestataires susceptibles de concevoir la totalité du transport, ou encore la procédure douanière adaptée.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

ABSTRACT

Managing International Logistics - Transport and Customs

Logistics is crucial for the performance efficiency of industrial companies. Due to internationalization and increased distances between the various administrative and legal systems, it has become even more essential for the competitiveness of internationalized or export companies. International logistics includes various aspects such as transportation means, the incoterm to be specified in the contract, service-providers likely to take charge of the entire transport operation and relevant customs procedures.

Auteur(s)

  • Jacques DUBOIN : Professeur agrégé d'économie et gestion - Spécialiste en affaires internationales - Corédacteur et coconcepteur d'« Exporter » et « S'internationaliser »

INTRODUCTION

La logistique est un élément majeur de l'efficacité de l'entreprise industrielle et conditionnant ses performances. L'international, du fait des distances accrues, des différents systèmes administratifs et légaux rend cette fonction encore plus importante dans la détermination de la compétitivité de l'entreprise internationalisée ou exportatrice.

« Gérer » la logistique internationale inclut notamment les choix suivants :

  • moyen de transport ;

  • incoterm à définir dans le contrat ou l'offre ;

  • prestataire susceptible de concevoir la totalité du transport ;

  • bonne formule d'assurance ;

  • procédure douanière adaptée.

Cet article fait suite aux articles [AG 1 320] et [AG 1 321].

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

incoterm export

KEYWORDS

incoterm   |   export

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-ag1322


Cet article fait partie de l’offre

Transport fluvial et maritime

(53 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

2. Choix d'un incoterm

Les « incoterms » ou « termes du commerce international » sont des règles codifiées sous l'égide de Chambre de Commerce Internationale (CCI) (International Chamber of Commerce (ICC)) afin de répartir les frais, définir le lieu de livraison et les responsabilités entre l'acheteur et le vendeur dans le transport des marchandises.

Ébauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues à partir de 1953 ; la dernière édition est celle des « Incoterms 2010 » .

  • Remarques

    8 points sont importants au sujet des Incoterms :

    • en les insérant dans les contrats de vente, les responsabilités respectives de l'acheteur et du fournisseur sont simplifiées, leur usage étant très répandu ;

    • ils ne règlent que la répartition des frais et le lieu de livraison, c'est-à-dire le lieu où la responsabilité sur la marchandise est transférée du vendeur à l'acheteur ;

    • leur importance est reconnue par les conventions internationales puisque la valeur en douane est assise sur la valeur facture, elle-même devant préciser l'incoterm ;

    • l'Union européenne étant une union douanière, ils ne devraient pas être utilisés au profit de termes internes classiques du type : départ usine, franco transporteur, franco telle ville, franco domicile... ;

    • un incoterm est une clause de contrat, il n'intéresse le transitaire que dans la mesure où ce dernier doit organiser le transport selon les termes décidés ;

    • l'incoterm doit être adapté à la situation du pays, du transport, des parties en présence, de leur capacité à maîtriser l'opération ;

    • ils sont divisés en deux groupes ceux de « vente au départ » et ceux de « vente à l'arrivée ». Il est évident qu'il est préférable que l'environnement juridique du contrat soit celui du fournisseur dans le premier cas, celui de l'acheteur dans le deuxième ;

    • en cas de transport maritime, les incoterms sont complétés par les...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Transport fluvial et maritime

(53 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Choix d'un incoterm
Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - DOUANE -   *  -  PDF des Incoterms 2010 consultable en ligne.

  • (2) - CHEVALIER DUPHIL -   Le transport.  -  Éd. Foucher.

  • (3) -   *  -  Exporter – 23e édition – Pratique du commerce international, collectif, Foucher, 2011.

  • (4) - ANGLADE (A.) -   L'anglais du transport et de la logistique  -  , Studyrama, 2012.

  • (5) - BELOTTI (J.) -   Transport international de marchandises,  -  Vuibert, 2012.

  • (6) - ABGRALL-LEVY (M.) -   Le guide Moci de la logistique et des transports à l'international.  -  3e édition, Sedex, Moci du 15 mars 2012.

  • (7) -   Transporter...

1 Sites Internet

Douane – Consultation en ligne des Incoterms http://www.douane.gouv.fr

Organisation Mondiale des Douanes http://www.wcoomd.org/fr

Code des douanes – Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?

CONEX – Logiciels pour le traitement des déclarations douanières et tarif douanier http://www.conex.net

Export avec UBIFRANCE et ses bureaux à l'étranger. Ubifrance accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l'export : informations sur les marchés, conseils... http://www.ubifrance.fr

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Transport fluvial et maritime

(53 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS