Choix d'un incoterm
Gérer la logistique internationale - Transport et douane

Ébauchés en 1936, ils furent mis à jour, complétés et publiés en plusieurs langues à partir de 1953 ; la dernière édition est celle des « Incoterms 2010 » .

• Remarques

  8 points sont importants au sujet des Incoterms :

  • en les insérant dans les contrats de vente, les responsabilités respectives de l'acheteur et du fournisseur sont simplifiées, leur usage étant très répandu ;

  • ils ne règlent que la répartition des frais et le lieu de livraison, c'est-à-dire le lieu où la responsabilité sur la marchandise est transférée du vendeur à l'acheteur ;

  • leur importance est reconnue par les conventions internationales puisque la valeur en douane est assise sur la valeur facture, elle-même devant préciser l'incoterm ;

  • l'Union européenne étant une union douanière, ils ne devraient pas être utilisés au profit de termes internes classiques du type : départ usine, franco transporteur, franco telle ville, franco domicile... ;

  • un incoterm est une clause de contrat, il n'intéresse le transitaire que dans la mesure où ce dernier doit organiser le transport selon les termes décidés ;

  • l'incoterm doit être adapté à la situation du pays, du transport, des parties en présence, de leur capacité à maîtriser l'opération ;

  • ils sont divisés en deux groupes ceux de « vente au départ » et ceux de « vente à l'arrivée ». Il est évident qu'il est préférable que l'environnement juridique du contrat soit celui du fournisseur dans le premier cas, celui de l'acheteur dans le deuxième ;

  • en cas de transport maritime, les incoterms sont complétés par les...