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Auteur(s)
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André MEYER : Ingénieur de l’École Nationale d’Ingénieurs de Saint-Étienne - Chef de la Division Technique Gaz de France Direction Commerciale-CeGIBAT
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour toute installation de gaz à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation, les différents intervenants (promoteur, architecte, bureau d’études, installateur, distributeur de gaz, bureau de contrôle...) doivent tenir compte du contexte réglementaire lié à l’énergie gaz.
Dans la majorité des cas, il leur suffit d’appliquer les textes, car la réglementation apporte une réponse claire et précise au problème posé.
Par contre, la résolution d’un problème particulier peut demander une interprétation ; le domaine interprétatif est toujours délicat et il convient alors de s’assurer que tous les intervenants sont bien en phase, une concertation préalable à tous travaux s’impose donc entre les acteurs.
Vos interlocuteurs pour les questions techniques et réglementaires gaz sont :
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les agents techniques des applications (ATA) des Agences régionales résidentiel et tertiaire gaz et/ou des centres EDF GDF SERVICES ;
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les ingénieurs « Informations techniques et réglementaires » de CeGIBAT (Centre d’information de Gaz de France pour l’Industrie et le Bâtiment).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1981 par Paul ALBRIEUX
- Version archivée 2 de nov. 1994 par André MEYER
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Un peu d’histoireArticle inclus dans l'offre
"Le second oeuvre et l'équipement du bâtiment"
(90 articles)
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1. Réglementation, règles de l’art et objectifs
1.1 Textes réglementaires
Lois, décrets et arrêtés, tous publiés au Journal officiel, constituent la réglementation sur laquelle on s’appuie.
Pour la filière gaz, les lois et décrets sont le plus souvent des textes trop généraux pour déboucher sur une application directe. Les arrêtés d’application sont publiés à cette fin.
Le texte de référence concernant le gaz naturel dans les locaux d’habitation est l’arrêté du 2 août 1977 modifié.
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment publie, chaque semaine, dans son cahier détachable, les textes parus au JO qui concernent de près ou de loin la construction, ainsi que les circulaires ministérielles non parues au JO qui précisent certains points des arrêtés.
HAUT DE PAGE1.2 Règles de l’art
Les règles de l’art sont constituées par les normes de produits, les normes de mise en œuvre ou documents techniques unifiés (DTU), les spécifications, etc.
Les normes sont élaborées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
Les DTU ont été établis par une instance appelée, à sa création, Groupe DTU ; cette instance s’est transformée en 1990 en CGNBât/DTU et elle comprend entre autres le BNTEC, les Bureaux de Contrôle, l’AFNOR et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
CNGBât : Commission Générale de Normalisation du Bâtiment.
BNTEC : Bureau de Normalisation des Techniques et Équipements de la Construction du bâtiment.
Les spécifications techniques sont publiées par l’Association Technique de l’Industrie du Gaz en France (ATG).
Certaines de ces spécifications, ainsi que divers DTU, ont été transformés en normes françaises.
Parmi ces différents textes (cf. [Doc. C 3 850]), les principaux sont les suivants :
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normes de mise en œuvre ou Documents Techniques Unifiés :
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DTU 61-1 Installations de...
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Réglementation, règles de l’art et objectifs
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Les DTU sont principalement :
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des cahiers des clauses techniques (CCT) appelés à l’origine cahiers des charges qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’état ;
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des règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;
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des cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les CCT et définissent les clauses technico-administratives.
Où se procurer ces documents :
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Association française de normalisation (Afnor) : http://www.afnor.fr
-
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : http://www.cstb.fr
2 Composition des spécifications ATG
Les caractéristiques des tubes, des raccords et des alliages d’apport, ainsi que les conditions d’assemblage sont définies dans les spécifications ATG :
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B. 521 : Tubes d’acier et accessoires - Alliages d’apport ;
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B. 524 : Tubes de cuivre - Raccords - Moyens d’assemblage - Alliages d’apport.
Chaque spécification comporte...
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