Obligations dérivant des transferts transfrontaliers
Textes réglementaires relatifs aux déchets

1 Réglementation

Directives

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008).

Directive n° 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE n° L. 365 du 31 décembre 1994).

Directive n° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JOCE n° L. 243, 24 septembre 1996).

Directive n° 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JOUE n° L. 266 du 26 septembre 2006).

Directive n° 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante (JOCE n° L. 85, 28 mars 1987).

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE n° L. 365 du 31 décembre 1994).

Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE du 18 février 2004).

Directive 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative...