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Organisation des chantiers de bâtiments| Réf : G2021 v2
Auteur(s) : Caroline LONDON
Date de publication : 10 avr. 2013
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Les mouvements transfrontaliers de déchets ont fait l’objet, depuis plus de vingt ans, de multiples préoccupations. Dès 1984, le Conseil de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) adoptait une résolution sur ces transferts (C (83) 180 final).
Exemple : l’affaire des fûts contaminés par la dioxine à la suite de l’accident de Seveso, explosion d’un réacteur chimique produisant des herbicides, le 10 juillet 1976, fut l’un des facteurs déclenchant la réflexion sur ce thème. En effet, les déchets chimiques contaminés par la dioxine de Seveso, précédemment stockés dans un réacteur de l’Icmesa, sont transférés, fin août 1982, dans 41 fûts d’Italie en Suisse (Bâle) afin d’y être incinérés par l’entreprise Ciba.
Mais, passés la frontière italienne à Vintimille, les fûts disparaissent ; ils sont découverts, en mai 1983, dans un abattoir désaffecté du Nord de la France (Anguilcourt-le-Sart) où ils avaient été déposés illégalement. Lesdits fûts sont repris, transportés chez Ciba et incinérés en novembre 1985.
Cette affaire avait servi, pour le grand public, notamment, de révélateur des dangers potentiels de ce « tourisme » pour le moins malvenu des déchets dangereux. Cette prise de conscience avait suscité le démarrage de travaux sur les mouvements transfrontaliers de déchets.
3.1 Travaux et textes internationaux
Le 1er février 1984, le Conseil de l’OCDE adoptait une décision-recommandation (C (83) 180 (final)) sur les mouvements transfrontaliers des déchets. Depuis lors, les travaux se sont succédés tant au niveau de l’OCDE qu’au niveau international.
Deux actes ont eu une influence déterminante sur l’évolution du droit communautaire.
Il s’agit tout d’abord de la décision-recommandation du 31 janvier 1991 relative à la réduction des mouvements transfrontaliers de déchets (C (90) 178 (final)) dont les objectifs sont les suivants :
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DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
(1) - LONDON (C.) - Enjeux et perspectives des déchets - [G 2 020], base Environnement.
(2) - MEHU (J.), GRELIER-VOLATIER (L.), BAZIN (C.) - Classification réglementaire et écocompatibilité des déchets - [G 2 030], base Environnement (2004).
(3) - EL BAHLOUL (I.) - ICPE – Nomenclature - [G 1 016], base Environnement (2012).
Directives
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE n° L. 312 du 22 novembre 2008).
Directive n° 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE n° L. 365 du 31 décembre 1994).
Directive n° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JOCE n° L. 243, 24 septembre 1996).
Directive n° 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JOUE n° L. 266 du 26 septembre 2006).
Directive n° 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante (JOCE n° L. 85, 28 mars 1987).
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE n° L. 365 du 31 décembre 1994).
Directive 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOUE du 18 février 2004).
Directive 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative...
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