Quelles réglementations faut-il prendre en compte lors du montage du projet ?
Développer une mobilité lourde à l’hydrogène (véhicule lourd)

5.1 Réglementations sur les véhicules lourds à hydrogène

• Règlement (CE) n° 79/2009 : le règlement européen (CE) 79/2009 qui fixe les exigences générales applicables pour la réception des véhicules à hydrogène et de leurs composants est en vigueur jusqu’au 5 juillet 2022, date à laquelle, conformément au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019, il sera remplacé par l’application du règlement ONU n° R134 complété par une série d’actes de mise en œuvre à publier 15 mois avant la date d’application de juillet 2022, en l’occurrence, le règlement d’exécution (UE) 2021/53588 qui a été publié le 31 mars 2021. En revanche, il est conseillé de considérer les exigences du règlement 79/2009 jusqu’à ce que le règlement ONU n° R134 soit complété par la série d’actes de mise en œuvre du règlement 79/2009 et publié. Le règlement 79/2009 et son règlement d’application UE 406/2010 établissent des exigences pour la réception par type de véhicule à moteur en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène et pour la réception par type des composants hydrogène et des systèmes hydrogène. Le règlement 79/2009 traite aussi bien des véhicules utilisant de l’hydrogène stocké sous forme comprimée que sous forme liquide.

• Règlement ONU n° R 134 : ce règlement définit des prescriptions de sécurité s’appliquant aux systèmes de stockage d’hydrogène comprimé pour véhicules (partie I du règlement) ; aux composants spécifiques des systèmes de stockage d’hydrogène comprimé pour véhicules (partie II du règlement) ; aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène des catégories M (transport de passagers) et N (transport de marchandises) comportant un système de stockage d’hydrogène comprimé (partie III du règlement). Ainsi, contrairement au règlement (CE) 79/2009, le règlement ONU n° R134 ne s’applique pas à la réception des composants autres...