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Auteur(s)
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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez un projet de déploiement de véhicules lourds hydrogène. Un véhicule lourd est un véhicule dont le poids normal brut (PNBV) combiné est de 4 500 kg ou plus. La particularité des modèles à hydrogène est qu’ils n’émettent pas directement de gaz à effet de serre. Lorsqu’ils circulent, ils ne rejettent aucun gaz. Parmi les véhicules lourds hydrogène, on a les véhicules routiers (les camions à hydrogène, bus à hydrogène, bennes à ordures hydrogène, chariots élévateurs), les véhicules ferroviaires (trains, trams), les véhicules de transport maritime (bateaux).
Cette fiche pratique vous donne les méthodes pour réaliser votre projet dans cet ordre chronologique :
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mobiliser les acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
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évaluer tous les coûts de la chaîne de valeur ;
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mettre en place l’ensemble des éléments financiers favorisant le coût total de possession (TCO) ;
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anticiper les calendriers et délais relatifs à la mise en place du projet ;
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se conformer à la réglementation lors du montage du projet.
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Notre conseil5. Quelles réglementations faut-il prendre en compte lors du montage du projet ?
5.1 Réglementations sur les véhicules lourds à hydrogène
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Règlement (CE) n° 79/2009 : le règlement européen (CE) 79/2009 qui fixe les exigences générales applicables pour la réception des véhicules à hydrogène et de leurs composants est en vigueur jusqu’au 5 juillet 2022, date à laquelle, conformément au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019, il sera remplacé par l’application du règlement ONU n° R134 complété par une série d’actes de mise en œuvre à publier 15 mois avant la date d’application de juillet 2022, en l’occurrence, le règlement d’exécution (UE) 2021/53588 qui a été publié le 31 mars 2021. En revanche, il est conseillé de considérer les exigences du règlement 79/2009 jusqu’à ce que le règlement ONU n° R134 soit complété par la série d’actes de mise en œuvre du règlement 79/2009 et publié. Le règlement 79/2009 et son règlement d’application UE 406/2010 établissent des exigences pour la réception par type de véhicule à moteur en ce qui concerne la propulsion par l’hydrogène et pour la réception par type des composants hydrogène et des systèmes hydrogène. Le règlement 79/2009 traite aussi bien des véhicules utilisant de l’hydrogène stocké sous forme comprimée que sous forme liquide.
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Règlement ONU n° R 134 : ce règlement définit des prescriptions de sécurité s’appliquant aux systèmes de stockage d’hydrogène comprimé pour véhicules (partie I du règlement) ; aux composants spécifiques des systèmes de stockage d’hydrogène comprimé pour véhicules (partie II du règlement) ; aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène des catégories M (transport de passagers) et N (transport de marchandises) comportant un système de stockage d’hydrogène comprimé (partie III du règlement). Ainsi, contrairement au règlement (CE) 79/2009, le règlement ONU n° R134 ne s’applique pas à la réception des composants autres...
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Quelles réglementations faut-il prendre en compte lors du montage du projet ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
France Hydrogène fédère les acteurs de la filière française de l’hydrogène structurés sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
HAUT DE PAGE
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Directive européenne IED 2010/75/CE (industrial emission directive), relative aux émissions industrielles.
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Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020, définissant le régime ICPE des ateliers ayant une surface supérieure à 5 000 m² ou une utilisation de vernis, peintures ou autres, supérieure à 100 kg/jour.
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Décret n° 2018-900 relatif à l’encadrement des stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité en France.
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Règlement (CE) n° 79/2009 relatif au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à...
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