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Auteur(s)
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Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Facility Management (FM) est un concept qui regroupe des métiers, parfois simples, mais indispensables, qui ont pour objectif de créer un environnement de travail propice à l’efficacité et au bien-être des usagers. Notre étude reposera sur cette définition, qui n’est toutefois pas unique.
Les entreprises font généralement appel à ce service afin d’externaliser un certain nombre de tâches qui ne relèvent pas directement de leur cœur de métier. La mise en place du processus est articulée autour de cinq piliers :
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périmètre des tâches à sous-traiter ;
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sélection des prestataires de service ;
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contrats de sous-traitance ;
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financement du projet ;
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enquête de satisfaction des usagers.
Ces tâches peuvent à divers titres contribuer à la réduction des consommations d’énergie des dispositifs ou bâtiments utilisés ou occupés par les usagers.
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- Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE
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6. Quels sont les décrets et normes à connaître ?
Le Facility Manager n’est pas tenu de connaître tous les décrets et normes listées ci-dessous. Il devra faire une sélection en fonction de la mission qui lui a été confiée.
6.1 Décrets et arrêtés français
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Décret tertiaire 2019 – 771 : réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires de surface supérieure à 1 000 m2.
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Décret BACS (2020 – 887) : obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de GTB pour les bâtiments consommant plus de 290 Kw.
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Décret DPE et loi Climat : interdiction progressive des passoires thermiques.
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Décret ICPE : obligation pour les installations industrielles classées.
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Directive (UE) 2023/1791 : efficacité énergétique, objectif de -11,7 % de consommation d’énergie d’ici à 2030.
6.2 Normes internationales et européennes
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ISO 41001 : système de management du Facility Management.
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ISO 50001 : système de management de l’énergie.
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ISO 14001 : management environnemental.
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ISO 9001 : management de la qualité.
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ISO 45001 : santé et sécurité au travail.
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NF EN 15221 : normes européennes spécifiques au facility management.
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HAUT DE PAGE
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Norme ISO 17741 du 15 juillet 2016 : règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergie.
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Norme NF ISO 17743 du 30 décembre 2016 : définition d’un cadre méthodologique pour le calcul et le rapport d’économie d’énergie.
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