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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Identifiez bien les différentes exemptions d’enregistrement
Cette opération vous permettra d’affiner le calcul de quantité en tonne par an et donc votre échéance d’enregistrement.
HAUT DE PAGE4.2 Développez vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs
Ces échanges vous permettront de vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) du fait de l’existence ou non d’un représentant exclusif.
HAUT DE PAGE4.3 En cas d’enregistrement direct, soumettez une demande préalable dès que possible
Vous ne pourrez déposer votre dossier d’enregistrement qu’à partir du moment que l’ECHA aura répondu à cette demande préalable. En le soumettant rapidement, vous gagnerez du temps qui peut s’avérer crucial pour votre fabrication ou importation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
-
Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
-
Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
-
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
-
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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