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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement2. Estimer le délai d’enregistrement
SI vous ne répondez pas à une exemption d’enregistrement pour la totalité de votre substance, vous devez maintenant vous assurer de la bonne détermination de votre tonnage annuel et donc de votre délai d’enregistrement.
Vous devez additionner les quantités de votre substance destinées à être fabriquées ou mises sur le marché et non exemptée d’enregistrement. Cette quantité est exprimée en tonne par année civile.
Une fois que vous avez déterminé les quantités par an, vous devez réaliser les actions suivantes.
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Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’European Chemical Agency ( ECHA). En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf.Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]). Une telle action peut prendre de un à trois mois selon la disponibilité de tests analytiques sur votre substance.
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Si la substance a déjà fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, alors prenez contact avec le déclarant principal pour bénéficier de la soumission conjointe déjà soumise. Cela sera effectif après compensation partielle des frais engagés par les membres du SIEF afin de réaliser le dossier déposé auprès de l’ECHA. Une telle action peut prendre de un à quatre mois selon la réactivité du déclarant principal à vous faire parvenir une facture et à l’obligation ou non de réaliser des scénarios d’exposition (si la substance est mise sur le marché à plus de 10 tonnes par an et est dangereuse).
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Si la substance n’a pas fait l’objet d’un dossier d’enregistrement. Il vous faudra constituer un dossier au plus tôt, le soumettre et obtenir le numéro d’enregistrement avant la reprise d’activité. Une telle action peut prendre un à plusieurs mois selon la complexité...
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Estimer le délai d’enregistrement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
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Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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