Jusqu’à quand mettre sur le marché ou fabriquer une substance non enregistrée ? : Estimer le délai d’enregistrement

2 - Estimer le délai d’enregistrement

3 - Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement

4 - Notre conseil

4.1 - Identifiez bien les différentes exemptions d’enregistrement
4.2 - Développez vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs
4.3 - En cas d’enregistrement direct, soumettez une demande préalable dès que possible

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’oubliez pas de suivre l’évolution de votre fabrication ou importation en tonne par an
5.2 - Ne fabriquez pas ou n’importez pas une substance à plus d’une tonne par an en l’absence d’enregistrement

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.

Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0150

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Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement

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2. Estimer le délai d’enregistrement

SI vous ne répondez pas à une exemption d’enregistrement pour la totalité de votre substance, vous devez maintenant vous assurer de la bonne détermination de votre tonnage annuel et donc de votre délai d’enregistrement.

Vous devez additionner les quantités de votre substance destinées à être fabriquées ou mises sur le marché et non exemptée d’enregistrement. Cette quantité est exprimée en tonne par année civile.

Une fois que vous avez déterminé les quantités par an, vous devez réaliser les actions suivantes.

Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’European Chemical Agency ( ECHA). En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf.Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]). Une telle action peut prendre de un à trois mois selon la disponibilité de tests analytiques sur votre substance.
Si la substance a déjà fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, alors prenez contact avec le déclarant principal pour bénéficier de la soumission conjointe déjà soumise. Cela sera effectif après compensation partielle des frais engagés par les membres du SIEF afin de réaliser le dossier déposé auprès de l’ECHA. Une telle action peut prendre de un à quatre mois selon la réactivité du déclarant principal à vous faire parvenir une facture et à l’obligation ou non de réaliser des scénarios d’exposition (si la substance est mise sur le marché à plus de 10 tonnes par an et est dangereuse).
Si la substance n’a pas fait l’objet d’un dossier d’enregistrement. Il vous faudra constituer un dossier au plus tôt, le soumettre et obtenir le numéro d’enregistrement avant la reprise d’activité. Une telle action peut prendre un à plusieurs mois selon la complexité...

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