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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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6. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service.
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CE : Communauté européenne.
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique.
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency).
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EINECS : european inventory of existing commercial chemical substances.
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FDS : fiche de données de sécurité.
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NLP : no longer polymers.
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RDAPP : recherche et développement axés sur les produits et les processus (Product and Process Oriented Research and Development – PPORD).
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REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
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UE : Union européenne.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.
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Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
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Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
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