Jusqu’à quand mettre sur le marché ou fabriquer une substance non enregistrée ? : Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement

2 - Estimer le délai d’enregistrement

3 - Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement

4 - Notre conseil

4.1 - Identifiez bien les différentes exemptions d’enregistrement
4.2 - Développez vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs
4.3 - En cas d’enregistrement direct, soumettez une demande préalable dès que possible

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’oubliez pas de suivre l’évolution de votre fabrication ou importation en tonne par an
5.2 - Ne fabriquez pas ou n’importez pas une substance à plus d’une tonne par an en l’absence d’enregistrement

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

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Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.

Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0150

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Estimer le délai d’enregistrement

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1. Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement

Il est important de vérifier, via une analyse critique de vos obligations d’enregistrement, si vous bénéficiez d’exemptions d’enregistrement pour votre substance en question ou pour certaines utilisations de la substance.

Si certaines utilisations de vos substances sont exemptées d’enregistrement sous REACh, vous n’êtes pas obligé d’inclure les quantités exemptées dans le calcul de votre tonnage annuel vous servant à déterminer votre délai d’enregistrement.

Il s’agit des exemptions suivantes :

si la substance entre dans la composition des aliments destinés à la consommation humaine ou animale conformément au règlement n° 178/2002 ;
si la substance est utilisée dans un médicament dans le cadre du règlement n° 726/2004 , de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE ;
si l’utilisation de votre substance figure dans l’annexe V du règlement REACh ;
si la substance recyclée ou récupérée est déjà enregistrée ;
si la substance est réimportée (cf.Fabrication et mise sur le marché d’une substance chimique : déterminer son rôle par rapport aux obligations de REACh [FIC 0155]) ;
si une substance est utilisée dans le cadre d’activités de recherche et développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) ;
si une substance active est destinée à être utilisée dans des produits phytopharmaceutiques et dans les biocides.

Regardez bien ces différentes exemptions ; notez celles...

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