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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 1999/45/CEE du 31 mai 1999, décrivant la méthode de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
La classification de vos préparations permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la préparation. Il est donc important de l’établir pour les préparations que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelle méthode pour classer vos préparations ?
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Comment utiliser les données sur les propriétés dangereuses des constituants de la préparation ?
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Glossaire8. Abréviations et acronymes
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CE : communauté européenne
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C&L : classification et étiquetage (classification and labelling)
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CL50 : concentration létale 50 %
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CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
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CMR : cancérigène, mutagène, reprotoxique
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DL50 : dose létale 50 %
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DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
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DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
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FDS : fiche de données de sécurité
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REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (réglement CE n° 1907/2006)
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0969m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : sélection des substances pertinentes (Outil
fic0969m2.docx
).
Ce tableau présente les concentrations à prendre en considération afin de sélectionner les substances pertinentes pour classer une préparation au sens de la directive DPD.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : classification de la préparation (Outil
fic0969m3.docx
).
Ce tableau vous permet de connaître...
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