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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 1999/45/CEE du 31 mai 1999, décrivant la méthode de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
La classification de vos préparations permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la préparation. Il est donc important de l’établir pour les préparations que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelle méthode pour classer vos préparations ?
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Comment utiliser les données sur les propriétés dangereuses des constituants de la préparation ?
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Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants3. Déterminez la classification à partir des données propres à la préparation
Si vous disposez d’information sur les propriétés intrinsèques de la préparation, il est nécessaire d’attribuer une phrase R ou non pour chaque donnée.
Pour chaque catégorie de danger, le niveau d’information peut être variable. La nécessité d’avoir des données propres à la préparation sur une catégorie de danger est définie dans les réglementations respectives s’appliquant à la préparation considérée.
S’il existe plusieurs données de qualités équivalentes sur une même catégorie de danger, il sera nécessaire de considérer la donnée la plus protectrice pour classer la préparation.
La classification de la préparation sur la base d’un essai réalisé avec la préparation couvrira la classification réalisée à partir des données propres aux composants (cf. étape 4).
Les dangers physico-chimiques d’une préparation sont déterminés uniquement sur la base des données propres à la préparation.
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Déterminez la classification à partir des données propres à la préparation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0969m1.docx
).La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : sélection des substances pertinentes (Outil
fic0969m2.docx
).
Ce tableau présente les concentrations à prendre en considération afin de sélectionner les substances pertinentes pour classer une préparation au sens de la directive DPD.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : classification de la préparation (Outil
fic0969m3.docx
).
Ce tableau vous permet de connaître...
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