Préparation de substances chimiques : déterminer la classification DPD : Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants

4 - Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants

4.1 - Une règle liée aux valeurs seuils

Outil
4.2 - Une règle d’additivité

Outil
4.3 - Un cas particulier

Outil

5 - Déterminez la classification de la préparation

6 - Notre conseil

6.1 - Lors de votre collecte d’informations, regroupez vos données par classe de danger
6.2 - N’hésitez pas à aller chercher des FDS sur Internet

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne négligez pas les valeurs spécifiques
7.2 - Ne confondez pas les valeurs seuils
7.3 - N’additionnez pas des dangers non additifs

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses

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INTRODUCTION

Note de l'éditrice

La directive 1999/45/CEE du 31 mai 1999, décrivant la méthode de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

La classification de vos préparations permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la préparation. Il est donc important de l’établir pour les préparations que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

Sur quels documents allez-vous vous baser ?
Quelle méthode pour classer vos préparations ?
Comment utiliser les données sur les propriétés dangereuses des constituants de la préparation ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0969

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Déterminez la classification de la préparation

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4. Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants

Il faut maintenant déterminer si votre préparation remplit les critères de classification pour les différentes classes de danger identifiées, non couvertes par des données propres à la préparation. C’est le cas par exemple pour les dangers CMR.

Pour cela vous devez utiliser les critères de classification des préparations qui sont listés dans les annexes II et III de la directive DPD. On trouvera plus spécifiquement :

dans l’annexe II, les critères pour les dangers pour la santé ;
dans l’annexe III, les critères pour les dangers pour l’environnement.

Différents types de règles se trouvent dans ces deux parties.

4.1 Une règle liée aux valeurs seuils

Cette règle s’applique aux dangers suivants :

sensibilisant ;
CMR ;
toxicité en raison d’effets non létaux après une seule exposition ou en raison d’effets graves après exposition répétée ou prolongée.

Les effets de chaque substance ne sont pas additifs. Par exemple, si votre préparation contient un composant classé sensibilisant cutané à plus de 1 % m/m, votre préparation est classée également sensibilisante cutanée.

Pour classer votre préparation dans un de ces dangers, il vous faut identifier le composant, présentant ce danger, qui a le pourcentage le plus élevé.

Outil

Les valeurs seuils de la DPD sont présentées dans le document suivant (Outil fic0969m3.docx ).

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4.2 Une règle d’additivité

Cette règle s’applique pour les dangers suivants : toxicité aiguë pour chaque voie d’exposition, corrosion cutanée/irritation cutanée et lésion oculaire/irritation oculaire.

Dans...