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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
La directive 1999/45/CEE du 31 mai 1999, décrivant la méthode de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
La classification de vos préparations permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la préparation. Il est donc important de l’établir pour les préparations que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
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Sur quels documents allez-vous vous baser ?
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Quelle méthode pour classer vos préparations ?
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Comment utiliser les données sur les propriétés dangereuses des constituants de la préparation ?
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Déterminez la classification de la préparation4. Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants
Il faut maintenant déterminer si votre préparation remplit les critères de classification pour les différentes classes de danger identifiées, non couvertes par des données propres à la préparation. C’est le cas par exemple pour les dangers CMR.
Pour cela vous devez utiliser les critères de classification des préparations qui sont listés dans les annexes II et III de la directive DPD. On trouvera plus spécifiquement :
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dans l’annexe II, les critères pour les dangers pour la santé ;
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dans l’annexe III, les critères pour les dangers pour l’environnement.
Différents types de règles se trouvent dans ces deux parties.
4.1 Une règle liée aux valeurs seuils
Cette règle s’applique aux dangers suivants :
-
sensibilisant ;
-
CMR ;
-
toxicité en raison d’effets non létaux après une seule exposition ou en raison d’effets graves après exposition répétée ou prolongée.
Les effets de chaque substance ne sont pas additifs. Par exemple, si votre préparation contient un composant classé sensibilisant cutané à plus de 1 % m/m, votre préparation est classée également sensibilisante cutanée.
Pour classer votre préparation dans un de ces dangers, il vous faut identifier le composant, présentant ce danger, qui a le pourcentage le plus élevé.
OutilLes valeurs seuils de la DPD sont présentées dans le document suivant (Outil fic0969m3.docx ).
4.2 Une règle d’additivité
Cette règle s’applique pour les dangers suivants : toxicité aiguë pour chaque voie d’exposition, corrosion cutanée/irritation cutanée et lésion oculaire/irritation oculaire.
Dans...
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Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0969m1.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : sélection des substances pertinentes (Outil
fic0969m2.docx
).
Ce tableau présente les concentrations à prendre en considération afin de sélectionner les substances pertinentes pour classer une préparation au sens de la directive DPD.
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Outil
Valeurs seuils de la DPD : classification de la préparation (Outil
fic0969m3.docx
).
Ce tableau vous permet de connaître...
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