Références
Présentation
Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
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Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
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Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
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Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?
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Abréviations et acronymes7. Erreurs à éviter
7.1 Ne rien faire, au motif que la tâche serait trop complexe
Si la complexité des processus réglementaires peut vous décourager, sachez que l’inaction peut entraîner des non-conformités réglementaires.
HAUT DE PAGE7.2 Ne pas respecter les délais d’enregistrement
Une substance non-phase-in doit être enregistrée dans les plus brefs délais. Bien qu’un numéro d’enregistrement soit automatiquement attribué, les substances ELINCS doivent voir leur dossier d’enregistrement mis à jour.
HAUT DE PAGE7.3 Ne pas mettre à jour la classification de la substance notifiée
La classification au sens du CLP est une obligation pour les substances, il convient donc de répondre à ce point.
HAUT DE PAGE
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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Directive (CEE) n° 67/548/ du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
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