Références
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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
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Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
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Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
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Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?
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Notre conseil5. Vous êtes le notifiant de la substance : obligations conformément au règlement CLP
Le système ELINCS est antérieur aux règlements REACh et CLP, ce qui implique que les dossiers de notification reposent sur les critères de classification et d’étiquetage de la directive DSD. En application du règlement CLP et de l’obligation de l’inscription des substances et des classifications/étiquetages au nouvel inventaire, tous les dossiers ELINCS doivent être mis à jour pour inclure la classification selon les critères CLP (via IUCLID 5 uniquement).
Pour connaître les modalités de mise à jour de dossier, reportez-vous à Mise sur le marché d’une substance chimique ; comment notifier sa classification à l’agence ? [FIC 0149]
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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Directive (CEE) n° 67/548/ du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
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