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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie.
Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer le plus en amont possible les impacts de votre projet sur les milieux aquatiques afin, notamment, d’être en mesure de respecter des délais de procédure qui peuvent parfois atteindre une année, voire plus, avant la délivrance d’un accord administratif.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Validez votre classement au regard de la nomenclature Eau avec le SPE
Vérifier que ses activités sont concernées par la réglementation eau, en particulier la nomenclature eau, est une étape essentielle. Cette première phase d’identification du régime auxquels vous pourriez être assujetti nécessite de connaître la réglementation eau mais également l’articulation avec les autres réglementations. Afin d’éviter de vous lancer dans des démarches administratives inutiles et coûteuses, nous vous invitons à vous rapprocher des services de police de l’eau SPE, qui confirmera ou infirmera votre classement. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au guichet unique « police de l’eau » existant dans chaque département. Il se trouve en général dans les Directions départementales des territoires (DDT), qui dépendent des services de la préfecture.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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articles R. 210 et suivants
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titre Ier du Livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
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article L. 1322-4
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Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, codifiée dans les articles L. 210 et suivants
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Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-473 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature eau, JO du 18 juillet 2006
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Ordonnance n° 2005-805 du 19 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets, JO du 19 juillet 2005
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Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation...
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