| Une question ?

Article

1 - IDENTIFIEZ LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CLASSEMENT

  • 1.1 - Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso
  • 1.2 - Régime « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut »

2 - QUELLES DIFFÉRENCES EXISTENT ENTRE LES INSTALLATIONS A ET LES INSTALLATIONS A SEVESO ?

  • 2.1 - Au niveau des démarches administratives
  • 2.2 - Au niveau de l’exploitation

3 - NOTRE CONSEIL

  • 3.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

4 - ERREURS À ÉVITER

  • 4.1 - Ne confondez pas le régime « Seveso seuil bas » et le régime « Seveso seuil haut »

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0259 v1

Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT, Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail

  • Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0259

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(336 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(336 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Réglementation

      1 Réglementation

      • Code de l’environnement

        • titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46

        • titre 1er du livre V, articles R. 515-24 à R. 515-31

      HAUT DE PAGE

      Cet article est réservé aux abonnés.
      Il vous reste 93% à découvrir.

      Pour explorer cet article
      Téléchargez l'extrait gratuit

      Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

      L'expertise technique et scientifique de référence

      La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
      + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
      De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

      Cet article fait partie de l’offre

      Métier : responsable environnement

      (336 articles en ce moment)

      Cette offre vous donne accès à :

      Une base complète d’articles

      Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

      Des services

      Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

      Des modules pratiques

      Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

      Doc & Quiz

      Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

      ABONNEZ-VOUS

      Inscription veille personnalisée