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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
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3. Notre conseil
3.1 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
(cf. Élaborer une étude d’impact [FIC 0024])
Si vous êtes concerné par l’un ou l’autre de ces régimes de classement, il est essentiel de vous tenir informé de leurs évolutions, afin de pouvoir prendre en compte les éventuelles conséquences sur vos activités. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.
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ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
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titre 1er du livre V, articles R. 515-24 à R. 515-31
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