Identifiez les différents régimes de classement
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

1.1 Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso

Les établissements présentant des risques d’accident font l'objet d'un classement spécifique, dit Seveso, dans la quatrième partie de la nomenclature des ICPE (numéros en 4000).

Exemple de rubrique Seveso :

4701 Nitrate d'ammonium

Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :

• comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;

• supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1.2 Régime « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut »

Au sein de chaque rubrique 4000, on distingue deux catégories d’établissements.

• Les Seveso seuil bas présentant des risques forts : les installations dites « seuil bas » présentent des dangers importants mais non qualifiés de majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil bas. Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil bas est fixé à partir de 350 tonnes.

• Les Seveso seuil haut présentant des risques majeurs : les installations dites « seuil haut » correspondent aux installations présentant des risques majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil haut. Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil haut est fixé à partir de 2 500 tonnes.