Quelles différences existent entre les installations A et les installations A Seveso ?
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

2.1 Au niveau des démarches administratives

Les démarches administratives liées au régime de l’autorisation simple et de l’autorisation simple avec « Seveso » sont les mêmes : le dossier de demande d’autorisation à déposer est dans les deux cas un dossier d’autorisation simple, comportant notamment une étude d’impact ainsi qu’une étude de dangers.

Le contenu de l’étude de dangers est cependant adapté aux risques spécifiques de l’établissement (par exemple, elle intègre une description du système de gestion de la sécurité).

2.2 Au niveau de l’exploitation

Les règles d’exploitation des installations Seveso sont en revanche différentes de celles des installations soumises à autorisation simple. Si l’ensemble de ces régimes emporte l’édiction de prescriptions par arrêté préfectoral, les installations « Seveso » impliquent l’application de certaines mesures de prévention particulières afin de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances ou des mélanges dangereux. Ces mesures varient selon que l’installation est seuil bas ou seuil haut.

Par exemple, dans le cadre du régime « Seveso seuil bas », l’exploitant doit mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs, destinée à déterminer ses engagements en faveur de la sécurité. Le régime « Seveso seuil haut » implique notamment la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) définissant l’organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.