Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso : Foire aux questions

Foire aux questions
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT, Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les différents régimes de classement

1.1 - Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso

Tableau 1
1.2 - Régime « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut »

2 - Quelles différences existent entre les installations A et les installations A Seveso ?

2.1 - Au niveau des démarches administratives
2.2 - Au niveau de l’exploitation

3 - Notre conseil

3.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne confondez pas le régime « Seveso seuil bas » et le régime « Seveso seuil haut »

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0259

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5. Foire aux questions

Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?

La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.

Comment faire si mes installations précédemment soumises à autorisation passent au régime de l’autorisation Seveso ?

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des droits acquis à condition que vos installations aient été régulièrement mises en service et que vous ayez informé le préfet du changement de régime de classement dans l’année suivant la publication du décret modifiant la nomenclature. Vos installations continueront alors à fonctionner selon le régime d’autorisation ; les prescriptions fixées par votre arrêté préfectoral d’autorisation restent donc applicables à vos installations.

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