Références
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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
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Glossaire5. Foire aux questions
Comment suivre les évolutions de la nomenclature ?
La meilleure manière de suivre les évolutions de la nomenclature reste de se tenir informé par la mise en place d’une veille réglementaire soit en interne, soit en faisant appel à un prestataire spécialisé.
Comment faire si mes installations précédemment soumises à autorisation passent au régime de l’autorisation Seveso ?
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des droits acquis à condition que vos installations aient été régulièrement mises en service et que vous ayez informé le préfet du changement de régime de classement dans l’année suivant la publication du décret modifiant la nomenclature. Vos installations continueront alors à fonctionner selon le régime d’autorisation ; les prescriptions fixées par votre arrêté préfectoral d’autorisation restent donc applicables à vos installations.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46
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titre 1er du livre V, articles R. 515-24 à R. 515-31
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