1.1 - Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso
1.2 - Régime « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut »

2 - QUELLES DIFFÉRENCES EXISTENT ENTRE LES INSTALLATIONS A ET LES INSTALLATIONS A SEVESO ?

2.1 - Au niveau des démarches administratives
2.2 - Au niveau de l’exploitation

3.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne confondez pas le régime « Seveso seuil bas » et le régime « Seveso seuil haut »

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0259 v1

Glossaire
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT, Solange VIGER

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.

À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0259

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Identifiez les différents régimes de classement

6. Glossaire

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Nomenclature des ICPE

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Régime de classement

Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 4 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) qui comprend les installations Seveso.

Rubrique ICPE

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.

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