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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
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6. Glossaire
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Nomenclature des ICPE
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Régime de classement
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 4 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) qui comprend les installations Seveso.
Rubrique ICPE
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
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titre 1er du livre V, articles R. 515-24 à R. 515-31
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