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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, article R. 512-32
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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