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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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Notre conseil2. Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées
L’installation reste cependant soumise à la réglementation générale en matière d’environnement.
Par ailleurs, l’installation désormais non classée peut, en cas de connexité ou de proximité avec une installation soumise à autorisation de nature à modifier les dangers ou inconvénients de celle-ci, rester couverte par les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Si la demande d'autorisation, d'enregistrement, ou la déclaration est en cours d'instruction au moment du retrait de la rubrique de la nomenclature, la procédure d’instruction est suspendue et les services de la préfecture sont tenus de vous informer par courrier que votre demande est devenue sans objet suite au retrait de la rubrique de la nomenclature.
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Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, article R. 512-32
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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