Références
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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Rapprochez-vous des services de la préfecture pour les informer de l’évolution de la nomenclature vous concernant
Même si vous n’avez pas d’obligation de déclaration du changement de situation, il est important de privilégier la communication et de vous assurer que les services de la préfecture ont bien pris en compte la suppression de la rubrique qui concerne votre installation.
HAUT DE PAGE3.2 Continuez à suivre les évolutions de la nomenclature grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
Le déclassement de votre installation ne signifie pas que vos activités ne seront plus jamais visées par la législation relative aux installations classées. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra de suivre toutes les modifications de la nomenclature et de vérifier si vous êtes ou non concerné.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
-
titre 1er du livre V, article R. 512-32
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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