Évolution de la nomenclature ICPE : retrait d’une rubrique : Notre conseil

Notre conseil
Évolution de la nomenclature ICPE : retrait d’une rubrique

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT

Relu et validé le 27 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Prenez connaissance des effets du déclassement de vos installations

2 - Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées

3 - Notre conseil

3.1 - Rapprochez-vous des services de la préfecture pour les informer de l’évolution de la nomenclature vous concernant
3.2 - Continuez à suivre les évolutions de la nomenclature grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne négligez pas la réglementation générale en matière d’environnement, à l’issue du retrait de la rubrique

5 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail

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INTRODUCTION

Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.

Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?

Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0015

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Erreurs à éviter

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3. Notre conseil

3.1 Rapprochez-vous des services de la préfecture pour les informer de l’évolution de la nomenclature vous concernant

Même si vous n’avez pas d’obligation de déclaration du changement de situation, il est important de privilégier la communication et de vous assurer que les services de la préfecture ont bien pris en compte la suppression de la rubrique qui concerne votre installation.

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3.2 Continuez à suivre les évolutions de la nomenclature grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

Le déclassement de votre installation ne signifie pas que vos activités ne seront plus jamais visées par la législation relative aux installations classées. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra de suivre toutes les modifications de la nomenclature et de vérifier si vous êtes ou non concerné.