Références
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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les évolutions de la nomenclature peuvent conduire au retrait d’une rubrique de la nomenclature, les activités visées par celle-ci ne présentant plus la nécessité d’être couvertes par la législation relative aux installations classées au regard des risques qu’elles présentent. On parle de déclassement.
Que se passe-t-il en cas de suppression d’une rubrique de la nomenclature ?
Lorsqu’une rubrique est supprimée de la nomenclature des installations classées, elle cesse de produire des effets sur les installations qui en relevaient antérieurement.
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Glossaire4. Erreurs à éviter
4.1 Ne négligez pas la réglementation générale en matière d’environnement, à l’issue du retrait de la rubrique
Si votre installation, une fois déclassée, n’est plus tenue de respecter la législation relative aux installations classées, cela ne vous dispense pas d’appliquer la réglementation générale en matière d’environnement (air, eau, déchets…). En cas de non-respect de celle-ci, vous vous exposez à des sanctions pénales. Par exemple, le Code de l’environnement sanctionne les ouvrages, installations et travaux relevant de la nomenclature Eau qui sont réalisés sans l’obtention préalable d’une déclaration ou autorisation (jusqu’à 1 500 € d’amende). En matière de déchets, le fait de ne pas émettre, compléter ou envoyer le bordereau de suivi des déchets dangereux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (jusqu’à 750 €).
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, article R. 512-32
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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